Prud’hommes
Le 14 décembre 2017, une conseillère prud’homale est investie de ses fonctions pour le mandat 2018-2021. Au cours de son mandat, la conseillère est victime d’un accident du travail.
Prud’hommes
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 a doté le défenseur syndical d’une existence légale et d’un véritable statut (assorti de droits et d’obligations).
Prud’hommes
La lecture du journal officiel de la semaine a été riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d’état d’urgence sanitaire.
Prud’hommes
Le plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France.
Prud’hommes
Nous avions eu à subir en 2016 (décret du 20 mai n°2016-660) une période d’incertitude juridique concernant l’épineuse mention des diligences à accomplir préalablement à la saisine, mention inadaptée aux prud’hommes.
Prud’hommes
Les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des indemnités prud’homales sont conformes aux textes européens et internationaux.
Prud’hommes
Comme énoncé dans notre précédente veille n°213 (22 au 26 avril 2019), le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux au Conseil de prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (CE, 24-4-19, n°40-5793) .