Le combat sera long mais l’OIT et le CEDS donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, destinée principalement à sécuriser les employeurs.
persiste et signeface à la Cour de cassation
Prud’hommes
Barème des indemnités prud’homales : le CEDS Conseil de prud’hommes : faut-il favoriser la médiation ? Prud’hommes
Selon l’article L 1411-1 du code du travail, les conseils de prud’hommes (CPH) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail. L’article R 1454-10 du code du travail précise que « le bureau de conciliation entend les explications (...)
Quelle est l’incidence de la maladie et la maternité sur l’obligation de formation des conseillers prud’hommes ? Prud’hommes
Le 14 décembre 2017, une conseillère prud’homale est investie de ses fonctions pour le mandat 2018-2021. Au cours de son mandat, la conseillère est victime d’un accident du travail.
Une ouverture dangereuse de la désignation des défenseurs syndicaux Prud’hommes
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 a doté le défenseur syndical d’une existence légale et d’un véritable statut (assorti de droits et d’obligations).
Procédure prud’homale et état d’urgence sanitaire Prud’hommes
La lecture du journal officiel de la semaine a été riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d’état d’urgence sanitaire.
Barémisation des indemnités prud’homales : encore et toujours Prud’hommes
Le plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France.
Requête aux prud’hommes : les ennuis recommencent… Prud’hommes
Nous avions eu à subir en 2016 (décret du 20 mai n°2016-660) une période d’incertitude juridique concernant l’épineuse mention des diligences à accomplir préalablement à la saisine, mention inadaptée aux prud’hommes.
Barémisation des indemnités prud’homales : ce n’est qu’un début… Prud’hommes
Les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des indemnités prud’homales sont conformes aux textes européens et internationaux.
Le fonctionnement de nos prud’hommes préservé ! Prud’hommes
Comme énoncé dans notre précédente veille n°213 (22 au 26 avril 2019), le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux au Conseil de prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (CE, 24-4-19, n°40-5793) .
Plafonnement « Macron » : la fronde continue... Prud’hommes
Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En quelques mois, cinq conseils de prud’hommes ont jugé le barème comme étant contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne et la Convention 158 de (...)Défenseurs syndicaux : n’omettez pas d’informer votre employeur de votre mandat ! Prud’hommes
Un arrêt, fort attendu, vient d’être rendu concernant le statut protecteur du défenseur syndical (Cass. soc., 16-1-19, n°17-27685, P+B).
Les indemnités prud’homales en question Prud’hommes
Par cinq décisions remarquées, des conseils de prud’hommes (Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble) ont refusé de se plier à la barémisation des indemnités prud’homales fixées dans le Code du travail.
La barémisation des indemnités prud’homales, acte II Prud’hommes
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 (n°2017-1387) a plafonné les indemnités du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Désormais, le juge octroie aux salariés licenciés, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité dont le montant est compris entre des minima et (...)Résistons à la barémisation des indemnités prud’homales ! Prud’hommes
L’Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 (n°2017-1387) a plafonné les indemnités du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Désormais, le juge octroie aux salariés licenciés, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité dont le montant est compris entre des minima et (...)La preuve de la connaissance par l’employeur du mandat de conseiller prud’hommes Prud’hommes
Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17°du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’hommes ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à (...)
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