Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment.
Droit disciplinaire
Sanction disciplinaire : qui ne dit mot, ne consent pas toujours… Temps partiel et exclusivité ne font pas bon ménage ! Contrat de travail
Un salarié est engagé, par plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel, par une société de sécurité, du 17 mai 2014 au 31 mars 2015.
Absences répétées et licenciement Droit disciplinaire
Un salarié dont les absences répétées nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise peut être licencié si l’entreprise pourvoit rapidement à son remplacement.
Du nouveau en matière d’élections professionnelles Élections professionnelles
Deux arrêts de la Cour de cassation du mois de mars apportent des précisions quant aux personnes électrices et éligibles et aux bureaux de vote.
Transfert des contrats de travail et règlement intérieur Rupture du contrat
Dans un souci de protection du salarié en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, le législateur a, très tôt (1928), garanti une certaine stabilité aux emplois des salariés.
Le CSE et les activités sociales et culturelles : la raison d’être de cette institution ? CSE
Si le CSE exerce une mission économique et assure le respect, au sein de l’entreprise, des règles de santé et de sécurité, beaucoup de salariés ne le connaissent qu’au travers de ses activités sociales et culturelles.
Le chèque syndical Droit syndical
À défaut de dispositions législatives contraires, un accord collectif peut permettre la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales des salariés sous certaines conditions.
Formation professionnelle : quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ? Formation
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations.
Quelle est la valeur juridique d’un document signé numériquement ? Droit disciplinaire
De manière générale, pour qu’un document soit valable, il doit comporter la signature de la personne qui a qualité pour prendre la décision.
Le référent « harcèlement » : quels pouvoirs, pour quelle efficacité ? Libertés fondamentales
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres élus du comité (art. L 2314-1 du (...)
Licenciement et réintégration (suite) Rupture du contrat
La réintégration du salarié peut être demandée lorsque son licenciement a été atteint de nullité, peu importe qu’il ait retrouvé un emploi.
Les titres-restaurant/locaux de restauration : qui peut en bénéficier ? Hygiène et sécurité
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.
RTT et absences : quelles sont les conséquences ? Durée du travail
Le nombre de jours RTT dont bénéficie un salarié peut être fixé de deux manières...
Crédit d’heures et temps de trajet Droit syndical
Si les heures de délégation peuvent, pour les besoins du mandat, être prises en dehors du temps de travail, elles doivent répondre au même régime que les heures de travail.
Le travail en soirée : le commerce... avant la santé ? Durée du travail
Dans les zones touristiques internationales, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services peuvent reporter, après 21 heures, et au maximum jusqu’à minuit, le début du travail de nuit (= travail de soirée). Si la période de nuit débute après 22 heures, (...)