La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les effets d’une tentative avortée de conclusion d’une rupture conventionnelle postérieure à une démission.
Elle apporte ainsi des précisions sur l’articulation des multiples modes alternatifs de rupture du contrat de travail.
Elle a décidé (…)
La rupture conventionnelle, encore et toujours !
Rupture du contrat