Telle était la question posée une nouvelle fois à la Cour de cassation.
On sait que le code du travail prévoit expressément que, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, (…)
Les primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel doivent-elles être proratisées ?
Contrat de travail