Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe la période de prise des congés.
Congés
La prise des congés payés : comment ça marche ? Acquisition des congés payés en cas de réintégration du salarié : La Cour de cassation change de position Congés
A la suite de son licenciement, un salarié saisit la juridiction prud’homale.
Coronavirus et congés payés Congés
En période de crise sanitaire engendrée par l’épidémie de coronavirus le gouvernement a décidé de permettre aux employeurs, sous couvert de négociation avec les organisations syndicales, de « forcer » les salariés à prendre des congés payés.
Les jours fériés, le 1er mai et ses particularités Congés
Si le Code du travail reconnaît onze jours fériés, seul le 1er mai est également chômé. Cela signifie qu’il est possible de travailler un jour férié si une convention collective ou un accord d’entreprise le précise, sans contrepartie financière obligatoire, mais il n’est pas possible de travailler le 1er mai, sauf exceptions limitativement énumérées.
Priver le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice de congés payés est contraire à la Constitution ! Congés
Le verdict du Conseil constitutionnel était attendu ! Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même !
Dans une décision QPC du 2 mars 2016 (Cons. Const. 2-3-16, n°2015-523 QPC), les Sages ont jugé contraire à la constitution le deuxième alinéa de l’article L. 3141-28 du code du (...)Congés payés et charge de la preuve Veille juridique
Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler sur quelle partie pèse la charge de la preuve de l’impossibilité de prise effective des congés payés (Cass. soc., 16-12-15, n°14-11294).
Peut-on donner ses jours de repos à un collègue de travail ? Congés
Tout salarié, quel que soit son contrat de travail, peut renoncer à certains jours de congés sans contrepartie. Le principe est qu’il ait acquis les jours qu’il veut donner.