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Congés

  • La prise des congés payés : comment ça marche ?

    Congés 29 mars 2022 par Secteur juridique

    Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe la période de prise des congés.

  • Acquisition des congés payés en cas de réintégration du salarié : La Cour de cassation change de position

    Congés 6 décembre 2021 par Secteur juridique

    A la suite de son licenciement, un salarié saisit la juridiction prud’homale.

  • Coronavirus et congés payés

    Congés 20 avril 2020 par Secteur juridique

    En période de crise sanitaire engendrée par l’épidémie de coronavirus le gouvernement a décidé de permettre aux employeurs, sous couvert de négociation avec les organisations syndicales, de « forcer » les salariés à prendre des congés payés.

  • Les jours fériés, le 1er mai et ses particularités

    Congés 30 avril 2019 par Secteur juridique

    Si le Code du travail reconnaît onze jours fériés, seul le 1er mai est également chômé. Cela signifie qu’il est possible de travailler un jour férié si une convention collective ou un accord d’entreprise le précise, sans contrepartie financière obligatoire, mais il n’est pas possible de travailler le 1er mai, sauf exceptions limitativement énumérées.

  • Priver le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice de congés payés est contraire à la Constitution !

    Congés 5 mars 2016 par Secteur juridique

    Le verdict du Conseil constitutionnel était attendu ! Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même !
    Dans une décision QPC du 2 mars 2016 (Cons. Const. 2-3-16, n°2015-523 QPC), les Sages ont jugé contraire à la constitution le deuxième alinéa de l’article L. 3141-28 du code du (...)

  • Congés payés et charge de la preuve

    Veille juridique 16 janvier 2016 par Secteur juridique

    Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler sur quelle partie pèse la charge de la preuve de l’impossibilité de prise effective des congés payés (Cass. soc., 16-12-15, n°14-11294).

  • Peut-on donner ses jours de repos à un collègue de travail ?

    Congés 26 octobre 2014 par Secteur juridique

    Tout salarié, quel que soit son contrat de travail, peut renoncer à certains jours de congés sans contrepartie. Le principe est qu’il ait acquis les jours qu’il veut donner.

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