Consommation

L’usure normale d’un véhicule ancien ne constitue pas un vice caché. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai dernier. Statuant dans une affaire où l’acquéreur d’un véhicule d’occasion, faisant état d’un kilométrage important et d’une certaine ancienneté (onze ans), a demandé au (...)

La technologie et le numérique transforment l’offre de services à destination des usagers et des consommateurs ; la santé n’échappe pas à ce phénomène et les dispositifs juridiques doivent évoluer pour l’encadrer.

Les nouveaux moyens de déplacement urbain motorisés comme les trottinettes ou les vélos électriques, sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.

Un contrat type réglementaire visant à encadrer les relations entre les candidats au permis de conduire et les auto-écoles a vu le jour. Il devrait garantir davantage de transparence pour les consommateurs.

Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des consommateurs en la matière, l’AFOC rappelle régulièrement ses exigences quant à la qualité des prestataires et la lutte contre les fraudes (...)

Mon voyage a été annulé à cause des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, le professionnel peut-il me proposer un avoir ?

Quels sont les points principaux d’attention lorsque l’on achète un véhicule à un particulier ? Il ne faut rien laisser au hasard car seule la garantie des vices cachés s’applique lors d’un achat à un particulier, contrairement à l’achat à un professionnel où s’ajoute celle de conformité.

La première chose à faire est de signaler au plus vite le vol à votre opérateur afin de bloquer la ligne et d’éviter toute opération frauduleuse. Cette démarche peut se faire en ligne à partir de votre espace client ou bien directement auprès du service client.

Payer par Internet ou consulter son compte en banque en ligne, sont devenus monnaie courante. Tout comme la réception d’un mot de passe par SMS pour valider ce type d’opération.

La crise du logement pousse certains propriétaires peu scrupuleux à commettre des abus pour faire leur choix entre deux prétendants à la location de son bien.

L’AFOC diligente une enquête portant sur les mesures prises par les salles de sport et les plus grandes fédérations sportives en direction de leurs clients ou de leurs licenciés afin de leur proposer une contrepartie compte tenu de la fermeture des salles et clubs pendant cette période de confinement.

Afin de mieux connaître les pratiques et les usages des pesticides des Français à leur domicile, dans les habitations, les jardins ou encore pour traiter les animaux domestiques, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en place une étude dite « Pesti’home ».

La mesure de conservation de l’allocation de logement permet à la Caf (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (mutuelle sociale agricole) de conserver l’aide au logement pendant un délai maximal de 18 mois, dès lors qu’un constat établit que le logement ne satisfait pas aux caractéristiques de la non-décence.

Vous l’attendez avec impatience ce pull acheté sur internet, ce nouveau bureau que vous avez commandé en magasin… Les jours passent… et toujours rien !

Rançongiciels, vols de mots de passe, faux sites internet, phishing, logiciels malveillants, faux réseaux wifi… Il existe de nombreux moyens à disposition des pirates pour tenter de s’en prendre à vos données.