Consommation

En cas d’achat à distance, dans le cas d’un achat à un professionnel, l’acheteur bénéficie, d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’objet commandé. En revanche, l’achat à un particulier, n’est soumis à aucune des protections prévues par le code de la consommation.

Si les bienfaits du soleil ne sont plus à démontrer, celui-ci peut constituer un danger si l’on ne prend pas les précautions qui s’imposent surtout l’été et pour les plus jeunes.

Autrefois réservées à un petit nombre de sites marchands, les places de marché (plus connues sur la toile sous le nom de Marketplace) occupent une place croissante sur Internet. Désormais, la plupart des grandes enseignes (Darty, FNAC, Amazon, PriceMinister, La Redoute, etc.) s’y sont mises, ce qui (...)

Tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).

Si vous possédez un permis de conduire français valide, vous pouvez circuler dans tous les pays de l’Espace économique européen (EEE). Il en est de même si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen.

À la veille des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au retour (source : douane.gouv.fr).

En été, le temps se prête aux balades à vélo. Avant de partir, il convient de faire le point sur son matériel pour des raisons évidentes de sécurité.

C’est ce qu’on peut lire ici et là, sous toutes les déclinaisons, dans les lieux hyper touristiques révélant un problème de société, en France comme ailleurs, que n’ont pas solutionnées jusqu’ici les mesures mises en œuvre pour en sup- primer ou atténuer les conséquences pour les villes et territoires et (...)

A la suite de la recommandation par la Commission de régulation de l’énergie d’augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité de 5,9 % au mois de juin 2019, l’AFOC a écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy afin qu’il ne donne pas une suite favorable à cette (...)

Acheter une cuisine et apprendre que le magasin a mis la clé sous la porte avant la livraison, voir votre entrepreneur disparaître dans la nature avant même qu’il ait terminé vos travaux, cela peut malheureusement arriver. Que vous souhaitiez être remboursé, livré ou encore récupérer votre bien, la première chose à faire est de déclarer sa créance au liquidateur judiciaire nommé par le tribunal de commerce suite au dépôt de bilan de ladite société.

La loi de finances comporte deux mesures sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : la prorogation jusqu’en 2019 et la modification de son champ d’application (LF : art. 182 / CGI : art. 200 quater).

Acheter une cuisine et apprendre que le magasin a mis la clé sous la porte ou encore, voir l’entrepreneur disparaître dans la nature avant même qu’il ait terminé vos travaux ! Cela peut malheureusement arrivé. Que vous souhaitiez être remboursé, livré ou encore récupérer votre bien, la première chose à faire est de déclarer sa créance au liquidateur judiciaire.

Evier bouché, porté claquée sans ses clés, ou encore machine à laver HS... Se faire dépanner à domicile arrive à tout le monde et pourtant il n’est pas rare de se sentir démuni devant ce type de situation : qui appeler ? Combien cela va coûter ? Autant de questions qu’il est bon de se poser (même en cas (...)

Les élections des représentants des locataires dans les CA/CS des organismes Hlm et Epl ex-SEM se sont tenues entre le 15 novembre et le 15 décembre dernier.

De façon générale, pour valoriser le « fabriqué en France », les professionnels disposent de plusieurs outils : l’utilisation d’allégations commerciales, de façon auto-déclarative.