Consommation

3 nouvelles mesures concernant le permis de conduire viennent d’entrer en vigueur.

La loi Energie Climat, publiée au JO du 9 novembre courant, est entrée en vigueur. Elle prévoit notamment l’arrêt de la commercialisation du tarif réglementé de vente de gaz naturel au plus tard trente jours après sa publication.

L’expulsion d’un locataire pour cause d’impayés n’est pas possible du vendredi 1^er novembre 2019 au mardi 31 mars 2020.

Créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et généralisé depuis le 1^er janvier 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie a vocation, dans les textes, à apporter une réponse solidaire et équitable pour lutter contre la précarité énergétique.

Plusieurs acteurs de l’immobilier, sous couvert de la FNAIM, travaillent à la création d’une base de données qui fichera les locataires les plus insolvables. Ce fichier doit permettre aux professionnels d’exclure les candidats à la location les plus à risques.

P our boucler son budget 2020, l’exécutif prévoit une nouvelle fois de piocher – à hauteur de 500 millions d’euros – dans les caisses d’Action Logement, organisme paritaire qui gère le 1 % logement. La somme servirait à abonder le Fonds national d’aide au logement.

Venu des États-Unis, le « Black Friday » s’est imposé en France en peu de temps comme l’événement promotionnel de l’année.

Alors que l’usage des LED se généralise pour l’éclairage et que les objets à LED se multiplient, l’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié une mise à jour de son expertise de 2010 relative aux effets sanitaires des LED au regard des (...)

L a loi du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » vise à lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés.

Les annonces de réductions de prix pour un prochain achat proposées par de nombreux sites marchands au moment du paiement d’une commande en ligne sont un sujet de préoccupation pour l’AFOC, qui nécessite une réponse adéquate des pouvoirs publics, à la fois préventive et répressive.

L’AFOC, fidèle à son devoir d’information des usagers et particulièrement à leur protection en cas de danger, s’associe aux préoccupations des personnels de la SNCF exerçant leur droit de retrait (ou d’alerte).

Il est courant qu’en amont de la signature du bail, le bailleur exige du candidat locataire certaines pièces attestant de son niveau de revenus, de son activité et de son domicile.

L’article L 124-5 du code de l’énergie prévoit la mise à disposition gratuite par les fournisseurs d’électricité d’un affichage (...)

Lors du bureau de l’AFOC nationale du 1^er octobre 2019, David Rousset a été élu Secrétaire Général de l’AFOC, Association Force Ouvrière des Consommateurs, association nationale représentative des consommateurs et association nationale représentative de locataires.
L’Association Force Ouvrière (...)

De nombreux consommateurs rencontrent des difficultés lorsqu’ils souhaitent résilier annuellement leur contrat d’assurance emprunteur.