Consommation

L’obligation de payer le loyer et les charges du logement loué, à la date convenue dans le bail et durant toute la durée de la location est l’une des principales obligations du locataire.

La pratique du reconditionnement - qui consiste à revendre des appareils qui ont fait l’objet de retour de la part des consommateurs, agissant soit en vertu du droit de retour suite à un achat à distance ou suite à l’exercice du droit à garantie – se développe de plus en plus ces dernières années. Ce (...)

Le droit français reconnaît le droit à l’eau à travers l’article L. 210-1
du code de l’environnement : « L’eau fait partie du patrimoine commun
de la nation. (...)

Un locataire du parc privé sur 5, dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Pour lutter contre la hausse excessive des loyers, le gouvernement a choisi d’agir par étape.

Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête dans le secteur du recouvrement amiable des créances auprès des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement afin de contrôler les pratiques commerciales.

A la veille de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, l’AFOC, la CLCV, le CNAFAL, la CSF, Familles de France, Familles rurales et l’UFC- Que Choisir s’alarment de certaines propositions contenues dans ce texte qui, loin d’assainir la (...)

Lorsqu’un compte est considéré comme inactif, la loi no 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence instaure un dispositif d’information annuelle du client.

Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des banques qui déterminent le prix et les conditions d’offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale, l’AFOC est particulièrement attentive à la question des frais bancaires appliqués aux consommateurs.

Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés.

L’AFOC est une association loi 1901 créée en 1974 et reconnue représentative au niveau national. Elle réunit des militants qui agissent en toute indépendance et au quotidien pour défendre le droit des locataires du secteur public (Offices Publics de l’Habitat) et du secteur privé non lucratif du logement HLM (les Entreprises Sociales de l’Habitat et les Sociétés d’Economie Mixte).

Les prochaines élections des représentants de locataires au conseil d’administration ou de surveillance des organismes Hlm se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2018.

Les charges locatives, appelées également « charges récupérables », sont des sommes prises en charges initialement par le propriétaire, mais dont il peut se faire rembourser par le locataire.

La loi Alimentation qui vient d’être votée ne satisfait personne. Construite sur un modèle qui ne régule qu’à la marge les relations producteurs/distributeurs pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée telle que ses motifs l’exposent, elle a pour effet de mettre la distribution en situation de répercuter les prix rognés en direction des consommateurs.

La « blockchain », ou chaine de bloc, se définie comme une technologie de stockage et de transmission de l’information, sans que cette dernière ne puisse être modifiée ultérieurement.

Les appellations « haut débit » et « très haut débit » recouvrent des réalités différentes. « Haut débit » et « très haut débit » n’ont pas réellement de définition technique. Ces notions de « haut » et de « très haut » étant non chiffrées, il s’agit avant tout d’appellations commerciales.
Ainsi la technologie (...)