Qu’est ce qu’une Convention d’utilité Sociale (CUS) ?
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État des lieux et vétusté : du nouveau !
Logement
Depuis le 1er juin 2016, le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté du logement est entré en vigueur.
Il ne s’agit pas d’un modèle-type d’état des lieux ou de grille de vétusté.
Pour l’état des lieux, le (…) -
L’individualisation des frais de chauffage
Logement
Le décret et l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 :
• Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des (…) -
L’impact de la « taxe carbone » pour les ménages
Consommation
L’introduction en 2014 d’une composante carbone dans la fiscalité des énergies fossiles vise à favoriser la transition énergétique. Elle conduit en effet à augmenter les taxes prélevées sur ces énergies en fonction de leur contenu en CO2. Pour les ménages, une telle contribution a pour effet de (…)
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Arnaque aux faux chèques de banque… un classique !
Consommation
Tout particulièrement recommandé lors des ventes de véhicules entre particuliers, le chèque de banque, plus sûr qu’un chèque ordinaire, nécessite toutefois d’être très prudent afin d’éviter les arnaques !
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Comment résilier votre abonnement de téléphone fixe
Consommation
Consomag : L’AFOC à la télévision. Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC.
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Attention à l’hépatite E
Consommation
L’hépatite E est une maladie virale, rare en France, mais transmissible à l’homme. Elle se manifeste par une inflammation du foie souvent asymptomatique et habituellement bénigne (grande fatigue, signes digestifs, jaunisse et parfois de la fièvre).
Actuellement, en l’absence de vaccin (…) -
Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?
Consommation
Un numéro spécial peut être « gratuit », facturé comme un appel vers un numéro « normal » ou encore « surtaxé ». Si le numéro est un numéro surtaxé, votre opérateur de communication facture alors un coût de service et un coût d’appel. Les numéros spéciaux sont des numéros de téléphone à 10 (…)
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Baignade : comment prévenir les risques de noyade ?
Consommation
Mer, rivière, lac, piscine... La noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans en France. Les enfants de moins de 6 ans représentent 15 % des décès par noyade accidentelle chaque année.
Pour se baigner en toute sécurité, il est recommandé (…) -
Édulcorants : pas d’intérêt nutritionnel démontré pour les consommateurs
Consommation
C’est la conclusion de l’étude menée par l’ANSES (Agence nationale de la sécurité alimentaire). Qu’il s’agisse d’aspartame, d’extraits de stévia, sucralose, acésulfame K,… le travail de l’agence ne démontre aucun bénéfice de la consommation d’édulcorants intenses sur le contrôle du poids, la (…)