Contrat de travail

Au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’employeur ne peut résilier, sous peine de nullité, le CDI du salarié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou (…)

C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question.

Dans un arrêt en date du 29 janvier 2025, la Cour de cassation précise comment un employeur peut imposer un déplacement temporaire à un salarié, par essence, mobile : Le déplacement occasionnel peut être imposé à un salarié lorsqu’il s’inscrit dans le cadre habituel de son activité, qu’il est (…)

La requalification des contrats courts (CDD ou contrats de travail temporaires) engendre des conséquences indemnitaires que la Cour de cassation prend soin de distinguer à propos de leur exigibilité.

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22-1-25, n°22-23468), l’importance de justifier d’un motif économique lorsque le licenciement est non inhérent à la personne du salarié.
En l’espèce, un employeur souhaite externaliser une partie de ses activités. Il (…)

Le recours au CDD doit être fait avec précaution. La Cour de cassation fait une piqûre de rappel à certains employeurs dans un arrêt du 18 septembre 2024 (Cass. soc., 18-9-24, n°23-16782).

Demander en justice la requalification d’une succession de CDD en CDI, demande du courage et une certaine maîtrise, ou du moins nécessite d’être accompagné, tant le parcours est semé d’embûches.
La Cour de cassation en fait une démonstration dans un arrêt du 12 juin 2024 (Cass. soc., 12-6-24, (…)