L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.
Contrat de travail
Modification des conditions de travail : peut-on s’y opposer ? Peut-on conclure un seul CDD pour pourvoir plusieurs postes ? Contrat de travail
Ni le code du travail ni la jurisprudence n’interdisent expressément de conclure plusieurs CDD à temps partiel avec le même salarié dans la même entreprise, En tout état de cause, le cumul de ces emplois ne doit pas avoir pour effet de faire travailler un salarié au-delà des durées maximales (...)
La période d’essai Contrat de travail
La période d’essai doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.
Contrat d’apprentissage : quelles sont les règles de conclusion et de rupture de ce type de contrat ? Contrat de travail
Le contrat d’apprentissage est un contrat d’un type particulier par lequel un employeur s’engage à verser un salaire à un jeune travailleur et à lui assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.
Priorité de réembauche et prescription Contrat de travail
La prescription de la priorité de réembauchage dépend-elle de la rupture du contrat de travail ou de l’exécution du contrat de travail ?
Salariat - Bénévolat : quelles différences ? Contrat de travail
Qui peut être salarié ? Le bénévole peut-il prétendre au statut de salarié ? Ces questions légitimes, qui se posent, notamment, dans le milieu associatif ou lors de grands évènements pourvoyeurs de bénévoles, trouveront leur réponse dans ce Focus.
Cette question présente un intérêt pour (...)Quelles situations ne peuvent pas justifier une sanction ou un licenciement disciplinaire ? Contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut se heurter à certaines situations qui l’empêchent de sanctionner un salarié. Nous vous proposons ci-après une liste non exhaustive de situations qui bloquent le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Le contrat de travail intermittent Contrat de travail
U ne salariée est engagée par plusieurs CDD d’usage dans une entreprise. Puis, l’employeur décide de l’embaucher sous la forme d’un contrat de travail intermittent à durée indéterminée, assorti d’une garantie annuelle de rémunération.
Cinq ans plus tard, la salariée saisit la juridiction (...)Travailleurs des plateformes : des précisions sur le lien de subordination Contrat de travail
Le lien de subordination est le critère prééminent permettant de conclure à l’existence d’une relation de travail. Bien souvent, c’est de lui dont les parties débattent dans les contentieux de la requalification du contrat de travail.
Contrat à durée déterminée (CDD) d’usage Contrat de travail
Le secteur d’activité défini par décret ou accord collectif étendu et la nature de l’activité ne suffisent pas, à eux seuls, à permettre la caractérisation d’un CDD d’usage.
Mi-temps thérapeutique et congés payés Maladie - Inaptitude
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié a la faculté de déposer des jours de congés payés. Dans une telle situation, l’employeur doit déclarer à la CPAM le départ en congé du salarié en mi-temps thérapeutique, ce qui peut avoir pour conséquence une suspension du versement des indemnités journalières.
J’ai trouvé un travail en CDI qui débute avant la fin de mon CDD, puis-je rompre mon CDD avant son terme ? Contrat de travail
Oui, la conclusion d’un contrat à durée indéterminée est un des motifs de rupture anticipée du CDD, au même titre que la faute grave, la force majeure ou le commun accord des deux parties.
Cependant, si vous n’êtes plus en période d’essai, vous devrez respecter un préavis calculé ainsi : un (...)Congé de naissance/de paternité : les règles changent au 1er juillet 2021 Contrat de travail
A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables pour une naissance simple.
Requalification d’un CDD : quelles conséquences ? Contrat de travail
La requalification d’un CDD en CDI n’entraîne aucune autre conséquence que le terme du contrat de travail.
Quelle indemnité pour une rupture conventionnelle ? Contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail entraîne-t-elle le versement de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?