Conventions de forfait

Oui, c’est une obligation pour l’employeur. Cette condition ne concerne d’ailleurs pas que les forfaits annuels en jours mais tous les types de forfait (forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, forfait annuel en heures).
L’instauration d’un forfait annuel en jours (ou en heures) doit avant tout être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par un accord de (…)

Non, un cadre peut tout à fait être soumis à la durée légale du travail qui est de 35 heures. Le Code du travail détermine les salariés qui peuvent être concernés par un forfait annuel en jours. (…)