Le législateur a autorisé les syndicats représentatifs à désigner un membre du CSE en qualité
de délégué syndical, mais sans lui attribuer aucun crédit d’heures, dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
CSE
Le délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés L’ordre du jour du CSE : comment est-il fixé ? CSE
Selon l’article L 2315-29 du code du travail, l’ordre du jour de chaque réunion (ordinaire ou extraordinaire) du CSE est établi par le président et le secrétaire.
Votes au sein du CSE : quand et comment l’employeur doit-il voter ? CSE
Selon l’article L 2315-32 du code du travail, le président du CSE (l’employeur ou son représentant), ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.
En pratique, cette règle peut être difficile à appliquer. Schématiquement, on pourrait dire que (...)CSE central et CSE d’établissement : qui doit être consulté ? CSE
Dans les entreprises à établissements multiples, il peut parfois être difficile de savoir à quel niveau doit se faire la consultation du CSE : l’entreprise ou l’établissement.
CSE central, CSE d’établissement : Pas de compétence de consultation, pas d’expertise ! CSE
Dans l’entrelacement des établissements d’une entreprise il est parfois difficile de s’y retrouver, en particulier quand se pose la question des compétences du CSE.
La désignation d’un suppléant au CSE comme DS dans les entreprises de moins de 50 CSE
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’entreprise peuvent désigner comme DS, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au CSE (art. L 2143-6). Sauf disposition conventionnelle plus favorable, ce mandat de DS n’ouvre pas droit à un (...)
Le représentant syndical au CSE CSE
Si le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE, le représentant syndical n’est pas de droit au CSE !
PSE, CSE, redressement judiciaire et expert-comptable CSE
En cas de recours à un expert-comptable, le CSE doit tenir deux réunions, et ce, même si l’entreprise est placée en redressement judiciaire.
Le CSE et les activités sociales et culturelles : la raison d’être de cette institution ? CSE
Si le CSE exerce une mission économique et assure le respect, au sein de l’entreprise, des règles de santé et de sécurité, beaucoup de salariés ne le connaissent qu’au travers de ses activités sociales et culturelles.