Discrimination

Le principe « à travail égal, salaire égal », et par extension le principe d’égalité de traitement, est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné à ce principe une valeur impérative.

La salariée d’une banque, affectée initialement sur un site, a pris de nouvelles fonctions sur un autre site à Saint-Lô en août 2012. En juillet 2013, un accord d’entreprise a prévu des mesures d’accompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles. Cet accord ne concernait que les salariés en poste à Saint-Lô en juin 2011. La salariée a invoqué devant le conseil de prud’hommes de Coutances le bénéfice de ces mesures en raison d’une violation du principe d’égalité de traitement.

La Cour de cassation a eu tendance, ces derniers temps, à restreindre le principe d’égalité de traitement, surtout lorsque la différence de traitement résultait d’un accord ou d’une convention collective.
A titre d’illustration, la Cour de cassation a estimé que les différences de traitement (…)

Selon le principe « à travail égal, salaire égal », une personne exerçant les mêmes fonctions (notamment même coefficient, même qualification) qu’un autre salarié doit bénéficier du même salaire. L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les salariés dès lors qu’ils sont placés dans une situation identique.

Par un arrêt de la chambre sociale en date du 27 janvier 2015 (pourvoi n°13-22179), la Cour de cassation vient de rendre une décision promue à toutes les publicités (PBRI) et même à un communiqué pour (se ?) justifier !
En l’espèce, un syndicat avait saisi le tribunal de grande instance, puis (…)