Malgré les nombreuses mises en garde de la Commission indépendante d’évaluation du Ceta (mise en place par le gouvernement) et la saisine belge de la CJUE sur le mécanisme de règlement des différends, le Ceta est mis en œuvre provisoirement en France à compter d’aujourd’hui.
Dossier Traités de libre-échange commerciaux
« Le congrès dénonce les tractations menées en catimini par la Commission européenne avec d’autres États sur les projets de traités de “libres échanges commerciaux” (Ceta, Tisa et TTIP ) qui organisent de nouvelles libéralisations de marchés, dérèglementations par une harmonisation des normes sociales par le bas et privatisations tout en faisant primer les libertés économiques sur les droits sociaux. »
Résolution générale : Les revendications maintenant, la République encore, l’indépendance toujours (XXIIIe Congrès confédéral de FO - Tours du 2 au 6 février 2015)