Droit syndical/Juridique /Prud’homme

L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et des contrôleurs du travail en charge du contrôle.
Les inspecteurs du travail, ainsi que les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au sens (…)

Il faut savoir que l’inspecteur du travail peut entrer dans l’entreprise, même de nuit par exemple, si le salarié travaille de nuit. L’employeur ne peut s’y opposer.
L’inspecteur du travail peut procéder à des enquêtes, exiger la production de documents, adresser des observations ou un (…)

Depuis la loi Macron, la justice prud’homale a subi de profonds changements.
En effet, avant tout recours aux prud’hommes, il est possible de faire à une médiation conventionnelle ou une procédure participative.
Le bureau de conciliation désormais appelé bureau de conciliation et (…)

Non car l’adhésion à une organisation syndicale relève de la vie privée du salarié. Une seule condition est nécessaire pour adhérer à FO, il suffit d’être salarié. FO est présent partout en France. Quand il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, on peut quand même se (…)

L’adresse de l’inspecteur du travail et le nom de l’inspecteur du travail qui contrôle votre entreprise doivent obligatoirement être affichés dans les locaux de votre entreprise.
Chaque section d’inspection du travail tient des permanences à jours et heures fixes. Vous pouvez prendre un (…)

C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par exemple).

Divisé en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activités (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses)