Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation vient de juger qu’un chauffeur Uber n’est pas un indépendant quand il travaille pour la plateforme (Cass. soc., 4-3-20, n°19-13316, PBRI) !
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UBER : quand connexion rime avec subordination !
Communiqué de FO
La Cour de cassation vient de trancher : un chauffeur UBER n’est pas indépendant quand il travaille pour la plateforme ! En effet, il n’a ni le choix de sa propre clientèle, ni la liberté de fixer ses tarifs, ni celle d’organiser sa prestation comme il l’entend.
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Deliveroo : première condamnation en France pour travail dissimulé
Emploi et Salaires
La plateforme britannique de livraison de repas a été condamnée pour travail dissimulé par le Conseil de prud’hommes de Paris. C’est la première décision de justice concernant une plateforme encore en activité.
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Rapport des experts SMIC : toujours aucun coup de pouce pour 2020 !
Communiqué de FO
Sans surprise, le rapport du groupe d’experts sur le Smic préconise pour une nouvelle année consécutive « de s’en tenir aux deux composantes de la revalorisation automatique et de s’abstenir de “coup de pouce” au 1er janvier 2020 ».
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Deliveroo frappe en France, Uber cale en Californie
Emploi et Salaires
Deliveroo réprime le mouvement social de ses livreurs et Uber Lyft subit un échec manifeste en Californie, où une loi restreint les critères pour qualifier un travailleur d’indépendant.
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Travailleurs du numérique : Californie 1 – France 0
Communiqué de FO
Dans son édition du 18 septembre 2019, le journal Le Monde publie un article intitulé « Une Sécurité sociale pour les travailleurs du numérique ». En effet, en Californie, berceau de l’innovation du XXIe siècle pour le meilleur et pour le pire, des milliers de travailleurs précaires des plateformes numériques (VTC Uber, Uber Eats, Amazon Flex, etc.) seraient requalifiés comme employés au 1er janvier 2020 et bénéficieraient dès lors de droits syndicaux et sociaux !
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De plus en plus d’enfants coursiers à vélo : FO monte au créneau
Transports
Jusqu’où ira l’ubérisation de la société ? Malgré les signalements effectués par la Fédération FO des transports et de la logistique auprès du ministère de tutelle, rien n’a encore été entrepris pour faire respecter l’interdiction du travail des enfants dans les entreprises de livraisons à vélo. FO exige la mise en place immédiate d’une carte professionnelle pour lutter contre ce fléau.
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Loi d’orientation des mobilités : des menaces pour l’emploi industriel
Communiqué de FO
Alors que la désindustrialisation de la France se poursuit, synonyme de pertes massives d’emplois, l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi d’orientation des mobilités qui inscrit notamment l’interdiction de « la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040 ».
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Charte pour les travailleurs des plateformes : la prime au moins disant social !
Communiqué de FO
Le 4 septembre dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’article de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui donnait la possibilité aux plateformes de définir dans une charte les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard de leurs travailleurs. Au mois de mars, les sénateurs supprimaient, à leur tour, l’article 20 du projet de loi sur les mobilités (LOM), qui reprenait cette disposition.
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Loi d’orientation des mobilités : prime transport et télétravail
Communiqué de FO
FO ne peut que regretter que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’aille pas jusqu’au bout en rendant systématique la prise en charge du coût du transport par l’entreprise pour les salariés n’ayant d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour se rendre au travail, faute de (…)