Hygiène et sécurité

L’employeur, informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral au travail, doit agir le plus rapidement possible : cela découle de son obligation de sécurité. Pour obtenir des éclaircissements sur les faits reprochés, l’employeur doit généralement organiser une enquête interne (Cass. soc., 27-11-19, n°18-10551).
Le déroulement de cette enquête est sujet à interrogations, et (…)

L’employeur ne peut pas arbitrairement soumettre ses salariés à des tests de dépistage covid-19, ni exiger d’eux qu’ils soient vaccinés contre ce virus.

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.