L’InFO des CSE

Avec l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances représentatives du personnel (IRP) a été profondément bouleversé, compte tenu de la disparition prochaine des instances actuelles que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, au profit du comité social et économique (CSE).

Avec l’entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c’est une véritable page historique qui se tourne. Tour d’horizon.

Elus de Comité d’entreprise (CE) ou de Délégation unique du personnel (DUP), vous souhaitez être à jour des ordonnances pour exercer efficacement votre mandat ?

Historiquement, le développement d’activités culturelles a permis à de nombreux travailleurs de découvrir des lieux de culture dits « élitistes » qu’ils n’avaient pas l’habitude de fréquenter jusqu’alors.

Depuis le 1^er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles.