La négociation peut se faire au niveau : interprofessionnel, cette négociation peut aboutir à un Accord National Interprofessionel (ANI), cela ne s’est encore jamais produit sur le handicap, c’est une revendication FO. de la branche, un accord de branche peut prévoir une périodicité de 4 ans pour la négoiation obligatoire. d’un groupe ou d’une entreprise, un groupe peut rassembler des (…)
Travail et Handicap