Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

En remplacement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT est créée
une instance unique appelée Comité social et économique (CSE), obligatoire à partir de
11 salariés.

Avec la disparition du CHSCT, l’un des grands dangers est de réduire le rôle du CSE aux seules questions économiques, en laissant de côté les questions de santé et de conditions de travail.

Journée CSE : agir dans un nouveau cadre

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin

« Faire vivre le CSE de demain », tel était le thème de la première journée des CSE organisée le 26 novembre au siège de la confédération FO. Ce rendez-vous, ex-journée des CE, a été l’occasion de dresser un premier bilan et d’échanger sur la mise en place de cette nouvelle instance autour de trois tables rondes.

Le représentant syndical au CSE

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Le membre élu suppléant du comité social et économique, bien qu’il n’assiste plus aux réunions, ne peut pas être désigné comme représentant syndical au CSE.

Inaptitude professionnelle : quand l’employeur doit-il appliquer les règles protectrices en la matière ?

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (consultation du CSE, indemnité spécifique de licenciement, période de protection contre le licenciement…) s’appliquent, dès lors que l’employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.