Les Chiffres utiles

Vos droits par  Valérie Forgeront

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

[09/06/2021] Ce qui change : Déconfinement / Télétravail / Chômage partiel / Trêve hivernale

Une troisième étape de déconfinement a lieu le 9 juin portant diverses mesures, tel un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises avec la fin du télétravail à 100 %. Dans le cadre du chômage partiel, le mécanisme de prise en charge des salaires (par l’État et l’Unédic) est maintenu en juin à 84 % du salaire net, avant un recul prévu, à 72 %, à partir de juillet. Cette diminution de la prise en charge débutera en septembre pour les entreprises fermées administrativement et celles (secteurs S1 et S1bis) accusant une forte baisse de chiffre d’affaires liée aux mesures sanitaires. Au 1er juin a pris fin par ailleurs la trêve hivernale en matière d’expulsions locatives et de coupures électriques en cas d’impayés. Les tarifs réglementés du gaz augmentent eux de 4,4 % en moyenne sur un mois.

Tous les chiffres

Indices des prix à la consommation (INSEE) - Résultats provisoires

VARIATION SUR UN AN
+1,4 %

VARIATION SUR MAI
+ 0,3 %

En mai 2021, les prix à la consommation augmentent de 1,4 % sur un an.

Prochaine parution : 30/06/2021 à 08h45 - juin 2021

Indice de référence des loyers (IRL) - Premier trimestre 2021

Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers augmente de 0,09 % sur un an.

Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,69.

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cotisations sociales, en pourcentage du salaire brut

CSG : 9,2% depuis le 1er janvier 2018 et sur 98,25% du salaire brut depuis le 1er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.

SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-vieillesse : 6,90%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,40%

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
 Arrco-Agirc (Taux minima obligatoires désormais fusionnées)
Non-cadres tranche A : 3,15%
Non-cadres tranche B : 8,64%

 Apec (2)
0,024%

 CET(3)
0,22%

RETRAITES FONCTION PUBLIQUE
10,83% Le taux de cotisation retraite pour les agents de la fonction publique est passé de 10,56% à 10,83% à compter du 1er janvier 2019.

(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Contribution économique territoriale.
– tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
– tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

Le SMIC

Depuis le 1er janvier 2021 : 10,25 euros l’heure, soit 1 554,58 euros brut par mois pour 151,67 heures.

Fonctionnaires

Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er février 2017 : 1 447,98 euros brut.

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Du 1er janvier au 31 décembre 2021 : 3 428 euros.

Assurance-Vieillesse

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(anciennement « minimum vieillesse »).

Au 1er janvier 2019 : 868,20 euros par mois pour une personne seule et 1 347,88 par mois pour un couple.

Minimum contributif majoré : 8 322,13 euros par an pour une personne seule (soit 693,51 euros par mois).

Honoraires médicaux 

Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25 euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros

Allocations Familiales

2 enfants : 131,95 euros (montant de base).
3 enfants : 301 euros (montant de base).
Par enfant en plus : 169,07 euros
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus : 65,98 euros

Chômage

L’allocation est au minimum de 29,06 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 248,19 € brut par jour.
Elle ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.

Les allocations chômage

LES RÈGLES D’INDEMNISATION
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre :
 40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,84 euros par jour ;
 57% de cet ancien salaire brut ;
 l’allocation minimale de 29,06 euros. Si le résultat est inférieur à ce montant de 29,06 €, Pôle emploi garde le plus favorable et retient donc cette allocation minimale comme montant de l’allocation.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.