Les Chiffres utiles

Vos droits par Michel Pourcelot, journaliste L’inFO militante

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

[07/05/2020] Ce qui change : Masques & Chômage partiel

 Masques : La vente de masques dits « grand public » ou « alternatifs » dans les pharmacies est de nouveau autorisée depuis la publication d’un arrêté au Journal officiel le 26 avril 2020. Homologués, ces masques sont vendus entre deux et cinq euros en fonction de leur « durée de vie ». Les masques FFP2 et les masques chirurgicaux restent quant à eux réservés aux personnels de santé. Les masques avaient été retirés de la liste des produits autorisés à la vente en officine par un décret du 3 mars 2020 en raison de la réquisition générale par l’État en faveur des professionnels les plus exposés. Le 3 avril, l’Académie a recommandé que  le port d’un masque  grand public, aussi dit alternatif, soit rendu obligatoire pour les sorties nécessaires en période de confinement, et que les indications pratiques pour la fabrication d’un tel masque soit largement portées à la connaissance de la population, via des tutoriels en ligne, comme celui de la Société française des sciences de la stérilisation.

 Chômage partiel  : Les salariés du secteur privé relevant des régimes général, agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale qui sont en arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans (ou pour un enfant handicapé quel que soit son âge, ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec) et sans possibilité de télétravail dans leur entreprise doivent, depuis le 1er mai 2020, informer leurs employeurs de l’impossibilité de reprendre leur travail et être placés en chômage partiel.
Pour les personnes vulnérables et leurs proches, plus d’informations sur : www.service-public.fr.

Tous les chiffres

Indices des prix à la consommation (INSEE)

JUIN 2020
- 0,1%

VARIATION SUR UN AN
+ 0,1%

En juin 2020, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un an.

Prochaine parution : 31/07/2020 à 08h45 - juillet 2020

Indice de référence des loyers (IRL) - Quatrième trimestre 2019

Au quatrième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers augmente de 0,95 % sur un an.

Prochaine parution : 15/04/2020 à 08h45 - premier trimestre 2020

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cotisations sociales, en pourcentage du salaire brut

CSG : 9,2% depuis le 1er janvier 2018 et sur 98,25% du salaire brut depuis le 1er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.

SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-vieillesse : 6,90%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,40%

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
 Arrco-Agirc (Taux minima obligatoires désormais fusionnées)
Non-cadres tranche A : 3,15%
Non-cadres tranche B : 8,64%

 Apec (2)
0,024%

 CET(3)
0,22%

RETRAITES FONCTION PUBLIQUE
10,83% Le taux de cotisation retraite pour les agents de la fonction publique est passé de 10,56% à 10,83% à compter du 1er janvier 2019.

(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Contribution économique territoriale.
– tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
– tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

Le SMIC

Depuis le 1er janvier 2020 : 10,15 euros l’heure, soit 1 539,42 euros brut par mois pour 151,67 heures.

Fonctionnaires

Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er février 2017 : 1 447,98 euros brut.

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Du 1er janvier au 31 décembre 2020 : 3 428 euros.

Assurance-Vieillesse

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(anciennement « minimum vieillesse »).

Au 1er janvier 2019 : 868,20 euros par mois pour une personne seule et 1 347,88 par mois pour un couple.

Minimum contributif majoré : 8 322,13 euros par an pour une personne seule (soit 693,51 euros par mois).

Honoraires médicaux 

Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25 euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros

Allocations Familiales

2 enfants : 131,16 euros (montant de base).
3 enfants : 299,20 euros (montant de base).
Par enfant en plus : 168,05 euros
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus : 65,58 euros

Chômage

L’allocation est au minimum de 29,06 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 248,19 € brut par jour.
Elle ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.

Les allocations chômage

LES RÈGLES D’INDEMNISATION
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre :
 40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,84 euros par jour ;
 57% de cet ancien salaire brut ;
 l’allocation minimale de 29,06 euros. Si le résultat est inférieur à ce montant de 29,06 €, Pôle emploi garde le plus favorable et retient donc cette allocation minimale comme montant de l’allocation.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.