Licenciement

Le licenciement économique est celui résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié de son contrat de travail notamment en raison de difficultés économiques, de mutations technologiques, d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde (...)

Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur peut invoquer plusieurs motifs dans la lettre de licenciement (par exemple un motif disciplinaire et un motif personnel, comme une inaptitude ou une insuffisance professionnelle).

Le juge doit se placer au moment du prononcé du licenciement pour rechercher la cause déterminante du licenciement.

Ce qu’on peut dire, c’est que l’introduction dans le droit du travail d’une barémisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’a laissée personne indifférent.