Un motif tiré de la vie personnelle peut justifier un licenciement, mais à condition d’avoir une influence avérée sur la vie professionnelle du salarié.
Licenciement
Licenciement
Un motif tiré de la vie personnelle peut justifier un licenciement, mais à condition d’avoir une influence avérée sur la vie professionnelle du salarié.
Licenciement
L’employeur qui veut licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La date de cet entretien ne peut être fixée moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre ou sa remise en main propre. Comment se calcule ce délai ?
Licenciement
L’employeur ne peut renoncer unilatéralement à licencier un salarié une fois que ce dernier a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Licenciement
Le licenciement économique est celui résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié de son contrat de travail notamment en raison de difficultés économiques, de mutations technologiques, d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la (...)
Rupture du contrat
Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur peut invoquer plusieurs motifs dans la lettre de licenciement (par exemple un motif disciplinaire et un motif personnel, comme une inaptitude ou une insuffisance professionnelle).
Licenciement
Le juge doit se placer au moment du prononcé du licenciement pour rechercher la cause déterminante du licenciement.
Licenciement
Ce qu’on peut dire, c’est que l’introduction dans le droit du travail d’une barémisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’a laissée personne indifférent.