Un motif tiré de la vie personnelle peut justifier un licenciement, mais à condition d’avoir une influence avérée sur la vie professionnelle du salarié.
Licenciement
Licenciement et vie personnelle Calcul du délai de convocation à un entretien préalable au licenciement Licenciement
L’employeur qui veut licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La date de cet entretien ne peut être fixée moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre ou sa remise en main propre. Comment se calcule ce délai ?
La renonciation au licenciement par l’employeur Licenciement
L’employeur ne peut renoncer unilatéralement à licencier un salarié une fois que ce dernier a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Licenciement économique, le statut de salarié protégé pas si protecteur Licenciement
Le licenciement économique est celui résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié de son contrat de travail notamment en raison de difficultés économiques, de mutations technologiques, d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la (...)
Licenciement avec plusieurs motifs : à quelle indemnité peut prétendre le salarié ? Rupture du contrat
Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur peut invoquer plusieurs motifs dans la lettre de licenciement (par exemple un motif disciplinaire et un motif personnel, comme une inaptitude ou une insuffisance professionnelle).
La cause première et déterminante du licenciement Licenciement
Le juge doit se placer au moment du prononcé du licenciement pour rechercher la cause déterminante du licenciement.
Barémisation des indemnités : le dispositif est validé, le contrôle in concreto est écarté Licenciement
Ce qu’on peut dire, c’est que l’introduction dans le droit du travail d’une barémisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’a laissée personne indifférent.