Les critères de priorité sont définis par les textes et les dispositifs locaux tels que les Programmes Locaux de l’Habitat et les conventions de réservation sur les modalités de gestion des différents contingents signées entre l’État et les différents acteurs du logement (préfecture, Action Logement (ex-1%), dispositif DALO, etc.).
En règle générale, sont prioritaires : les personnes (…)
Logement social