Restauration/Chèque Déjeuner

Pas de ticket restaurant pour les salaries des HCR
1 - L’avantage nourriture
Deux normes juridiques régissent les situations dans lesquelles l’employeur relevant la Convention collective hôtels, cafés, restaurants doit nourrir ses salariés :
• les dispositions de la Circulaire D.R.T-D.S.S. n° 15/90 (...)

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.

Ce salarié a effectivement droit à une indemnité repas dont le montant est déterminé par l’Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1^er janvier 2012 dans le Nord Pas de Calais : Zone Indemnité repas Indemnité transport Indemnité trajet 1 9,80 2,03 1,26 (...)

Dans les entreprises où moins de 25 salariés prennent leur repas sur le lieu de travail, l’employeur n’est tenu de mettre à leur disposition qu’un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.