Vous avez des droits, nous sommes là pour les faire respecter !
Saisonniers, vous avez des droits !
La durée du contrat Saisonniers, vous avez des droits !
Comme tout CDD, le contrat saisonnier doit comporter un terme : précis (une date) – imprécis (par exemple la fin des vendanges).
Le temps de repos Saisonniers, vous avez des droits !
Un repos de 20 minutes doit être accordé à chaque salarié après 6 heures de travail consécutives. Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une pause de 30mn toutes les 4 heures et demi de travail.
Les durées maximales de travail Saisonniers, vous avez des droits !
Sauf dérogation, la durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Par exception, cette durée peut être portée à 12 heures. La durée maximale de travail hebdomadaire est de 48 heures sur une même semaine. Elle ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (par (...)
La rémunération Saisonniers, vous avez des droits !
Au-delà de la durée hebdomadaire de travail, les heures de travail effectuées sont majorées ou font l’objet d’un repos compensateur. Pour connaître les règles applicables, il convient de comparer les règles légales (art.L3121-22 du Code du travail) et conventionnelles.
La rupture du contrat de travail Saisonniers, vous avez des droits !
Au terme du contrat, l’employeur : doit verser une indemnité compensatrice de congés payés (art L.1242-16 du Code du travail). Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur au 10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée du contrat.
Formation professionnelle Saisonniers, vous avez des droits !
Votre statut saisonnier vous permet d’acquérir des heures de formation sur le Compte Personnel de Formation (CPF), dont l’ouverture se fait sur : moncompteactivite.gouv.fr Ce compte vous donne la possibilité de mobiliser vos heures pour réaliser un projet de formation longue et qualifiante. Pour ce (...)
Prestations maladie Saisonniers, vous avez des droits !
Votre statut de saisonnier vous ouvre ces droits si vous avez travaillé au moins 400 heures pendant un an, ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 400 fois le Smic horaire pendant un an.
Prestations chômage Saisonniers, vous avez des droits !
Pas de régime spécifique, les salariés saisonniers sont indemnisés comme les autres.