Salaire minimum/ Convention collective/ Smic

La législation française oblige les branches professionnelles à négocier une fois par an les salaires, mais rien ne les oblige à aboutir à un accord. Si les minima sont situés en dessous du Smic, l’employeur a alors l’obligation de combler l’écart et de payer ses salariés au Smic, sous peine d’une amende de 1 500 euros pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.

Basé sur les données de la DARES, retrouvez toutes les caractéristiques des 251 principales conventions collectives.

Il faut s’assurer en premier lieu que le salaire de base auquel s’ajoutent éventuellement certains compléments de rémunération respecte les minima prévus par la loi et la profession.