Si l’exécution d’heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur, elles doivent être payées si le salarié peut rapporter la preuve de leur exercice par tous moyens.
Salaire/Temps de travail
Heures supplémentaires : preuve et paiement L’employeur peut-il modifier mon salaire ? Juridique
En France, le salaire est librement fixé sous réserve de respecter le Smic ou le salaire minimum conventionnel et le principe « à travail égal, salaire égal ».
Les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le Smic sont interdites.Peut-on être payé en dessous du Smic ? Salaire minimum/ Convention collective/ SMIC
La législation française oblige les branches professionnelles à négocier une fois par an les salaires, mais rien ne les oblige à aboutir à un accord. Si les minima sont situés en dessous du Smic, l’employeur a alors l’obligation de combler l’écart et de payer ses salariés au Smic, sous peine (...)
Votre salaire correspond-il à votre convention collective ? Emplois et salaires
Basé sur les données de la DARES, retrouvez toutes les caractéristiques des 251 principales conventions collectives.
Je suis salarié à temps partiel, ai-je les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet ? Congés payés Annuels
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet. S’ils ont travaillé durant la période de référence (du 1er juin au 31 mai), ils ont donc droit à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés.
Je suis employé en CDD pour 3 mois dans un hôtel, je souhaiterais savoir si je peux avoir droit aux tickets-restaurant ? Restauration/Chèque Déjeuner
Pas de ticket restaurant pour les salaries des HCR
1 - L’avantage nourriture
Deux normes juridiques régissent les situations dans lesquelles l’employeur relevant la Convention collective hôtels, cafés, restaurants doit nourrir ses salariés :
• les dispositions de la Circulaire (...)Coiffeuse et invalidité « catégorie 1 » Temps partiel/Heures complémentaires
Actuellement en invalidité « catégorie 1 » j’effectue la moitié de 35h soit 17h30. Je suis payée mensuellement sur une base de 75h00.
Serveur et heures complémentaires Temps partiel/Heures complémentaires
Je suis en contrat de 86 heures par mois et je fais systématiquement une vingtaine d’heures supplémentaires. J’aimerais savoir comment elles seront calculées au moment du solde de tout compte ?
Peut-on m’obliger à travailler la nuit ? Dimanche/Nuit
Non. Tout travail effectué entre 21h et 6h est du travail de nuit. Le travail de nuit est réglementé et doit rester exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
L’employeur est-il tenu d’octroyer aux salariés des titres-restaurant ? Restauration/Chèque Déjeuner
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.
Suppression d’une prime de fin d’année et temps de travail Temps partiel/Heures complémentaires
Préparatrice en pharmacie à temps partiel depuis 15 ans dans la même officine, notre employeur a supprimé la prime de fin d’année sans aucun délai de prévenance. De plus, je suis amenée à faire des heures complémentaires qui ne sont pas rémunérées mais récupérées. Tout cela est-il légal ?
La (...)Femme de chambre et heures complémentaires Temps partiel/Heures complémentaires
Je suis femme de chambre dans un hôtel à temps partiel en CDD. J’effectue plus de 4 heures par jour et mes heures supplémentaires ne sont ni rémunérées ni récupérées. En faisant le calcul de mes heures j’ai constaté avoir effectué plus de 1 200 heures. Est-il légal que mon employeur ne me paye (...)
Un salarié travaillant sur chantier éloigné de son domicile et qui reste sur place le midi, a-t-il droit à une indemnité repas ? Restauration/Chèque Déjeuner
Ce salarié a effectivement droit à une indemnité repas dont le montant est déterminé par l’Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 dans le Nord Pas de Calais : Zone Indemnité repas Indemnité transport Indemnité trajet 1 (...)
Vendeuse et contrat de travail Temps partiel/Heures complémentaires
Il y a un an, j’ai signé un contrat de 14h00 « étudiant », alors que je n’étais pas étudiante. Après quelques mois j’ai demandé à avoir un contrat plus important, cela m’a été refusé. En novembre avant le gros rush de décembre j’ai demandé à mon directeur de passer à 35h00. En décembre j’ai (...)
Mon jour de repos hebdomadaire est-il obligatoirement le dimanche ? Dimanche/Nuit
Oui et non. Le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire car il ne peut travailler plus de six jours par semaine..
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