Salaire/Temps de travail

Dans les entreprises où moins de 25 salariés prennent leur repas sur le lieu de travail, l’employeur n’est tenu de mettre à leur disposition qu’un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Je suis salariée de deux médecins généralistes en cabinet privé. Depuis 2011 je cumule 55 heures d’une part et 25 de l’autre. A partir du 1^er janvier 2014, mes heures travaillées vont baissées pour ne plus être que de 48 heures et 16 heures. Cette réduction doit-elle faire l’objet d’un nouveau (...)

Ce délai peut être réduit par convention ou accord collectif jusqu’à un minimum de trois jours ouvrés (art. L.3123-22 du code du travail) et à condition d’accorder des contreparties. Le contrat de travail peut prévoir un délai de prévenance supérieur à 7 jours. Si les conditions ne sont pas (...)

En l’espèce, il s’agit d’heures complémentaires, les heures supplémentaires étant celles au dessus de 35 heures pour un salarié à temps complet. Il est possible pour un employeur de demander au salarié d’effectuer un nombre d’heures supérieur à celui inscrit dans son contrat.
Le contrat de (...)

La durée du travail ne peut excéder 10 heures par jour , ni 48 heures par semaine , ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (cette moyenne pouvant aller jusqu’à 46 heures).
Ces durées doivent être combinées avec les repos obligatoires : soit 11 heures consécutives entre 2 (...)

L’astreinte consiste à obliger le salarié à demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Le temps de déplacement sur le lieu de l’intervention et la durée de l’intervention sont rémunérés comme du travail (...)

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit pas du temps de présence du salarié dans l’entreprise mais du temps de travail effectif , c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses (...)

Tout salarié a droit au paiement de sa rémunération et à l’envoi d’une pièce justificative de manière périodique (mois, quinzaine…).
Le bulletin de salaire ou de paie ne constitue pas une présomption de paiement du salaire et, surtout pas un arrêté de compte (qui signifierait que le compte (...)

Il faut s’assurer en premier lieu que le salaire de base auquel s’ajoutent éventuellement certains compléments de rémunération respecte les minima prévus par la loi et la profession.

Si le Smic est une garantie horaire brute, les composantes de la rémunération brute ne sont pas toutes prises en considération pour savoir si un niveau de salaire respecte ce minimum légal.