Santé au travail

Par un arrêt remarqué et promu à une forte publicité, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de reconnaître le harcèlement moral institutionnel et son caractère pénal.

L’engagement de la responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité dont il découlerait un préjudice d’anxiété pour un ou plusieurs salariés est un chemin tortueux pour le ou les demandeurs. En témoigne un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°22-20917).

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’est pas d’une grande aide pour les salariés exerçant un travail de nuit en France. La CJUE juge conforme au droit de l’Union, l’absence d’un préjudice nécessaire lorsqu’un employeur n’assure pas le suivi régulier de l’état de santé d’un (…)

Le droit de retrait constitue un bouclier important pour le salarié dans la protection de sa santé, depuis son instauration par la loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 (4^e loi Auroux).
Aussi fondamental soit-il, l’exercice de ce droit n’est pas sans risque pour le salarié. Un arrêt de la chambre (…)

Dans plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés (Cass. soc., 13-9-23, n°22-17340 à n°22-17342 ; n°22-17638 ; n°22-10529 et n°22-11106).

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit avertir son employeur dans un délai raisonnable et lui transmettre le formulaire n°3 de l’arrêt délivré par le médecin traitant sous 48 heures pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires.

Le salarié qui entend contester son avis d’aptitude/d’inaptitude doit saisir le conseil de prud’hommes (CPH) selon la procédure accélérée au fond (art. L 4624-7 et R 4624-45 et s. du code du travail). La contestation peut porter sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis (…)