Santé au travail

Dans plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés (Cass. soc., 13-9-23, n°22-17340 à n°22-17342 ; n°22-17638 ; n°22-10529 et n°22-11106).

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit avertir son employeur dans un délai raisonnable et lui transmettre le formulaire n°3 de l’arrêt délivré par le médecin traitant sous 48 heures pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires.

Le salarié qui entend contester son avis d’aptitude/d’inaptitude doit saisir le conseil de prud’hommes (CPH) selon la procédure accélérée au fond (art. L 4624-7 et R 4624-45 et s. du code du travail). La contestation peut porter sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications (...)

Tous les salariés, y compris les apprentis, bénéficient des services de santé au travail. Le temps passé aux visites et examens médicaux est pris soit sur le temps de travail sans retenue de salaire, soit il est rémunéré comme du temps de travail si les visites ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Dans un arrêt en date du 5 avril 2019, la cour de cassation a reconnu qu’un salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant (...)