Santé/ Conditions de travail
Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail au-delà de laquelle le salarié peut cesser son activité, certaines des dispositions du Code du Travail consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
Hygiène et sécurité
Le salarié est normalement libre de se coiffer et de se vêtir comme il le désire.
L’employeur peut toutefois restreindre cette liberté (cette liberté ne constitue pas une liberté fondamentale : Cass. soc., 28-5-03, n°02-40273) et exiger qu’il porte une tenue décente et propre. Pour savoir si (...)
Hygiène et sécurité
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
Hygiène et sécurité
Le Code du travail est silencieux quant aux règles de gestion des absences et retards liés à d’importantes chutes de neige.
Hygiène et sécurité
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail.
Hygiène et sécurité
Est également considéré comme accident du travail, l’accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre : sa résidence et son lieu de travail ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
Maternité/Enfant malade
Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà nés, à charge.
Maternité/Enfant malade
Je voudrais pouvoir continuer de travailler et garder mon emploi. Mais celui-ci est assez prenant. Que va-t-il se passer pendant ma grossesse et est ce que je peux retrouver mon poste ensuite ?
Maladie/Sécurité sociale
Le médecin traitant est lié au parcours de soins. Choisir un médecin traitant, c’est choisir un suivi médical coordonné et une prévention personnalisée : le médecin traitant suit son patient sur la durée et coordonne ses soins. Il le met en relation avec d’autres professionnels de santé (...)
Maladie/Sécurité sociale
La participation forfaitaire est égale à 1 euro ; elle est déduite du remboursement que vous fait l’assurance maladie.
Harcèlement/Risques psychosociaux
Dans ce type de cas de figure, la plus grande difficulté est d’obtenir des preuves de ces agissements.
Hygiène et sécurité
La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s’achève à 24H (art. L.3121-34 du code du travail).
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Tout d’abord, distinguons les différentes notions. L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non. Elle fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Le point de départ de votre démarche sera votre médecin traitant ou votre médecin du travail.
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Si l’accident peut être clairement situé « au temps et au lieu du travail », la victime ou ses ayants droit bénéficient alors de la présomption d’imputabilité.