La Cour de cassation, par un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°23-10520), vient clarifier les conséquences indemnitaires de la violation du temps de repos du salarié durant l’exécution du contrat de travail, une fois que ce dernier a été rompu.
En l’espèce un salarié est engagé comme VRP. Il sera licencié quelques années plus tard. Il saisit alors le conseil de prud’hommes (…)
Temps de travail