Temps de travail

L’article L 3132-1 du Code du travail interdit à un employeur de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine.
On entend par repos hebdomadaire une période de repos de 24 heures à laquelle s’ajoute le repos quotidien de 11 heures, soit 35 heures consécutives.
Il est généralement donné le dimanche (art. L 3132-3).

La charge de la preuve est « partagée » en matière de durée du travail.

C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette problématique.

Par deux arrêts du 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle aux juges du fond les modalités d’aménagement de la preuve en matière de durée du travail.
En effet, lorsqu’un salarié conteste le nombre des heures de travail qu’il a accomplies, les juridictions du fond peuvent avoir tendance à (...)

Voilà un salarié allemand, intérimaire à temps plein, qui décide, après un mois chargé, de prendre quelques jours de repos.