Tous vos droits

Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail au-delà de laquelle le salarié peut cesser son activité, certaines des dispositions du Code du Travail consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.

Résulte du décret 2020-926 du 28 juillet 2020 publié conformément à l’article 53 de la loi d’urgence n°2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020, ce dispositif a été modifié à plusieurs reprises.

Prime exceptionnelle à destination des « permittents » c’est-à-dire à destination de certains demandeurs d’emploi qui ont alterné des périodes d’emploi et de chômage en 2019 et qui n’ont pas retrouvé le même niveau d’activité en 2020 du fait de la crise sanitaire.

Si l’exécution d’heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur, elles doivent être payées si le salarié peut rapporter la preuve de leur exercice par tous moyens.

En cette période estivale, nombreux sont les salariés à se poser la question des conséquences de la maladie sur les congés payés. Petit tour d’horizon de la question !

Un délégué syndical doit pouvoir conserver sa liberté de circulation dans et hors de l’entreprise, même en période de confinement.