La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s’achève à 24H (art. L.3121-34 du code du travail).
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Suite à un accident, j’ai perdu une partie de ma mobilité, comment pourrais je faire reconnaître mon état alors que je suis perdu sur les notions d’invalidité, de handicap d’incapacité ?
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Tout d’abord, distinguons les différentes notions. L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non. Elle fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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Coiffeuse et invalidité « catégorie 1 »
Temps partiel/Heures complémentaires
Actuellement en invalidité « catégorie 1 » j’effectue la moitié de 35h soit 17h30. Je suis payée mensuellement sur une base de 75h00.
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J’ai mal à une articulation, et je me demande si mon activité professionnelle n’en est pas la cause, comment établir ce lien entre mon travail et ma douleur ?
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Le point de départ de votre démarche sera votre médecin traitant ou votre médecin du travail.
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Mon employeur n’a pas déclaré mon accident du travail, que puis je faire ?
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Si l’accident peut être clairement situé « au temps et au lieu du travail », la victime ou ses ayants droit bénéficient alors de la présomption d’imputabilité.
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Serveur et heures complémentaires
Temps partiel/Heures complémentaires
Je suis en contrat de 86 heures par mois et je fais systématiquement une vingtaine d’heures supplémentaires. J’aimerais savoir comment elles seront calculées au moment du solde de tout compte ?
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Peut-on m’obliger à travailler la nuit ?
Dimanche/Nuit
Non. Tout travail effectué entre 21h et 6h est du travail de nuit. Le travail de nuit est réglementé et doit rester exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
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L’employeur est-il tenu d’octroyer aux salariés des titres-restaurant ?
Restauration/Chèque Déjeuner
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.
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Suppression d’une prime de fin d’année et temps de travail
Temps partiel/Heures complémentaires
Préparatrice en pharmacie à temps partiel depuis 15 ans dans la même officine, notre employeur a supprimé la prime de fin d’année sans aucun délai de prévenance. De plus, je suis amenée à faire des heures complémentaires qui ne sont pas rémunérées mais récupérées. Tout cela est-il légal ?
La (…) -
Femme de chambre et heures complémentaires
Temps partiel/Heures complémentaires
Je suis femme de chambre dans un hôtel à temps partiel en CDD. J’effectue plus de 4 heures par jour et mes heures supplémentaires ne sont ni rémunérées ni récupérées. En faisant le calcul de mes heures j’ai constaté avoir effectué plus de 1 200 heures. Est-il légal que mon employeur ne me paye (…)