La participation forfaitaire est égale à 1 euro ; elle est déduite du remboursement que vous fait l’assurance maladie.
Que signifient forfait ou franchise quand on va chez le médecin ou à la pharmacie ?
Maladie/Sécurité sociale
Maladie/Sécurité sociale
La participation forfaitaire est égale à 1 euro ; elle est déduite du remboursement que vous fait l’assurance maladie.
Harcèlement/Risques psychosociaux
Dans ce type de cas de figure, la plus grande difficulté est d’obtenir des preuves de ces agissements.
Hygiène et sécurité
La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s’achève à 24H (art. L.3121-34 du code du travail).
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Tout d’abord, distinguons les différentes notions. L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non. Elle fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Temps partiel/Heures complémentaires
Actuellement en invalidité « catégorie 1 » j’effectue la moitié de 35h soit 17h30. Je suis payée mensuellement sur une base de 75h00.
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Le point de départ de votre démarche sera votre médecin traitant ou votre médecin du travail.
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Si l’accident peut être clairement situé « au temps et au lieu du travail », la victime ou ses ayants droit bénéficient alors de la présomption d’imputabilité.
Temps partiel/Heures complémentaires
Je suis en contrat de 86 heures par mois et je fais systématiquement une vingtaine d’heures supplémentaires. J’aimerais savoir comment elles seront calculées au moment du solde de tout compte ?
Dimanche/Nuit
Non. Tout travail effectué entre 21h et 6h est du travail de nuit. Le travail de nuit est réglementé et doit rester exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Restauration/Chèque Déjeuner
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.