Santé/ Conditions de travail
Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
Congés payés Annuels
Le salarié, quel que soit son horaire de travail et la nature de son contrat, a droit à deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit trente jours ouvrables par an (cinq semaines).
Juridique
En France, le salaire est librement fixé sous réserve de respecter le Smic ou le salaire minimum conventionnel et le principe « à travail égal, salaire égal ».
Les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le Smic sont interdites.
Formation
Le « Projet de transition professionnelle » a été créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, en substitution du Congé individuel de formation (CIF), dispositif historique de la formation professionnelle, qui a disparu le 1er janvier 2019.
Formation
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications aux règles d’abondement du CPF.
Formation
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications importantes au CPF, la principale résidant dans sa monétisation.
Depuis le 1er janvier 2019, ce ne sont donc plus des heures de formation que les titulaires cumulent pour financer (...)
Hygiène et sécurité
Le salarié est normalement libre de se coiffer et de se vêtir comme il le désire.
L’employeur peut toutefois restreindre cette liberté (cette liberté ne constitue pas une liberté fondamentale : Cass. soc., 28-5-03, n°02-40273) et exiger qu’il porte une tenue décente et propre. Pour savoir si la tenue (...)
Hygiène et sécurité
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
Hygiène et sécurité
Le Code du travail est silencieux quant aux règles de gestion des absences et retards liés à d’importantes chutes de neige.
Salaire minimum/ Convention collective/ SMIC
La législation française oblige les branches professionnelles à négocier une fois par an les salaires, mais rien ne les oblige à aboutir à un accord. Si les minima sont situés en dessous du Smic, l’employeur a alors l’obligation de combler l’écart et de payer ses salariés au Smic, sous peine d’une amende (...)
Emplois et salaires
Basé sur les données de la DARES, retrouvez toutes les caractéristiques des 251 principales conventions collectives.
Congés payés Annuels
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet. S’ils ont travaillé durant la période de référence (du 1er juin au 31 mai), ils ont donc droit à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés (...)
Hygiène et sécurité
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail.
Logement social
Les critères de priorité sont définis par les textes et les dispositifs locaux tels que les Programmes Locaux de l’Habitat et les conventions de réservation sur les modalités de gestion des différents contingents signées entre l’État et les différents acteurs du logement (préfecture, Action Logement (...)
Hygiène et sécurité
Est également considéré comme accident du travail, l’accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre : sa résidence et son lieu de travail ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.