La Cour de cassation applique aux messageries instantanées internes aux entreprises la même position que pour les messageries professionnelles du type boîtes mail
Tous vos droits
Messages personnels sur le lieu de travail : attention danger ! Heures supplémentaires : preuve et paiement Salaire/Temps de travail
Si l’exécution d’heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur, elles doivent être payées si le salarié peut rapporter la preuve de leur exercice par tous moyens.
Désignation du délégué syndical : qui choisir ? Droit syndical/Juridique /Prud’homme
Congés payés et maladie Congés / Repos
En cette période estivale, nombreux sont les salariés à se poser la question des conséquences de la maladie sur les congés payés. Petit tour d’horizon de la question !
Délégué syndical et coronavirus Droits
Un délégué syndical doit pouvoir conserver sa liberté de circulation dans et hors de l’entreprise, même en période de confinement.
Forte chaleur ou grand froid : les obligations de l’employeur Santé/ Conditions de travail
Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
Comment s’acquièrent les congés payés ? Congés payés Annuels
Le salarié, quel que soit son horaire de travail et la nature de son contrat, a droit à deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit trente jours ouvrables par an (cinq semaines).
L’employeur peut-il modifier mon salaire ? Juridique
En France, le salaire est librement fixé sous réserve de respecter le Smic ou le salaire minimum conventionnel et le principe « à travail égal, salaire égal ».
Les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le Smic sont interdites.Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) Formation
Le « Projet de transition professionnelle » a été créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, en substitution du Congé individuel de formation (CIF), dispositif historique de la formation professionnelle, qui a disparu le 1er janvier 2019.
Les abondements du Compte Personnel de Formation (CPF) Formation
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications aux règles d’abondement du CPF.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) Formation
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications importantes au CPF, la principale résidant dans sa monétisation.
Depuis le 1er janvier 2019, ce ne sont donc plus des heures de formation que les titulaires cumulent pour financer leur (...)L’employeur peut-il m’imposer une tenue de travail et notamment m’interdire le port du bermuda ? Hygiène et sécurité
Le salarié est normalement libre de se coiffer et de se vêtir comme il le désire.
L’employeur peut toutefois restreindre cette liberté (cette liberté ne constitue pas une liberté fondamentale : Cass. soc., 28-5-03, n°02-40273) et exiger qu’il porte une tenue décente et propre. Pour savoir si la tenue (...)Période de forte chaleur ou de grand froid : que doit faire l’employeur ? Hygiène et sécurité
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
Droits et obligations des salariés en cas d’intempéries Hygiène et sécurité
Le Code du travail est silencieux quant aux règles de gestion des absences et retards liés à d’importantes chutes de neige.
Peut-on être payé en dessous du Smic ? Salaire minimum/ Convention collective/ SMIC
La législation française oblige les branches professionnelles à négocier une fois par an les salaires, mais rien ne les oblige à aboutir à un accord. Si les minima sont situés en dessous du Smic, l’employeur a alors l’obligation de combler l’écart et de payer ses salariés au Smic, sous peine d’une amende (...)