Le Code du travail est silencieux quant aux règles de gestion des absences et retards liés à d’importantes chutes de neige.
Hygiène et sécurité
Droits et obligations des salariés en cas d’intempéries Peut-on être payé en dessous du Smic ? Salaire minimum/ Convention collective/ SMIC
La législation française oblige les branches professionnelles à négocier une fois par an les salaires, mais rien ne les oblige à aboutir à un accord. Si les minima sont situés en dessous du Smic, l’employeur a alors l’obligation de combler l’écart et de payer ses salariés au Smic, sous peine (...)
Votre salaire correspond-il à votre convention collective ? Emplois et salaires
Basé sur les données de la DARES, retrouvez toutes les caractéristiques des 251 principales conventions collectives.
Je suis salarié à temps partiel, ai-je les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet ? Congés payés Annuels
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet. S’ils ont travaillé durant la période de référence (du 1er juin au 31 mai), ils ont donc droit à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés.
Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ? Hygiène et sécurité
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail.
Quelles sont les critères qui permettent de classer les priorités pour l’obtention d’un logement HLM ? Logement social
Les critères de priorité sont définis par les textes et les dispositifs locaux tels que les Programmes Locaux de l’Habitat et les conventions de réservation sur les modalités de gestion des différents contingents signées entre l’État et les différents acteurs du logement (préfecture, Action (...)
Alors que je rentrais chez moi, j’ai eu un accident de voiture, cet accident doit il être comptabilisé comme un accident du travail ? Hygiène et sécurité
Est également considéré comme accident du travail, l’accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre : sa résidence et son lieu de travail ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
Je suis employé en CDD pour 3 mois dans un hôtel, je souhaiterais savoir si je peux avoir droit aux tickets-restaurant ? Restauration/Chèque Déjeuner
Pas de ticket restaurant pour les salaries des HCR
1 - L’avantage nourriture
Deux normes juridiques régissent les situations dans lesquelles l’employeur relevant la Convention collective hôtels, cafés, restaurants doit nourrir ses salariés :
• les dispositions de la Circulaire (...)Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ? Egalité professionnelle Homme Femme
En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L’égalité de rémunération, plus particulièrement entre les hommes et les femmes pour un même travail, est inscrite dans le code du travail (Article L 3221-2) et est également (...)
Nous attendons notre deuxième enfant. On m’a dit que la durée du congé de maternité était un plus longue que pour le premier ? Maternité/Enfant malade
Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà nés, à charge.
Je suis inquiète car je suis enceinte et je ne l’ai pas encore annoncé à mon employeur Maternité/Enfant malade
Je voudrais pouvoir continuer de travailler et garder mon emploi. Mais celui-ci est assez prenant. Que va-t-il se passer pendant ma grossesse et est ce que je peux retrouver mon poste ensuite ?
Je n’ai pratiquement pas été remboursée de ma visite chez le médecin. On m’a dit que c’était parce que je n’avais pas de médecin traitant ? Qu’est ce que cela signifie ? Maladie/Sécurité sociale
Le médecin traitant est lié au parcours de soins. Choisir un médecin traitant, c’est choisir un suivi médical coordonné et une prévention personnalisée : le médecin traitant suit son patient sur la durée et coordonne ses soins. Il le met en relation avec d’autres professionnels de santé (...)
Que signifient forfait ou franchise quand on va chez le médecin ou à la pharmacie ? Maladie/Sécurité sociale
La participation forfaitaire est égale à 1 euro ; elle est déduite du remboursement que vous fait l’assurance maladie.
Mon employeur me fait souvent des remarques déplacées sur mon apparence physique, que puis je faire ? Harcèlement/Risques psychosociaux
Dans ce type de cas de figure, la plus grande difficulté est d’obtenir des preuves de ces agissements.
Dans mon entreprise, je fais souvent des remplacements qui m’amènent à travailler plus souvent, plus longtemps, quelle est la législation en matière de périodes de travail ? Hygiène et sécurité
La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s’achève à 24H (art. L.3121-34 du code du travail).