184 000 décès par an dans le monde seraient liées à la consommation de sodas selon des chercheurs de la Tufts University, à Boston, publiée le 29 juin. Soit 133 000 morts du diabète, 45 000 de pathologies cardiovasculaires et 6 450 de cancers. Il apparaît également que les consommateurs (…)
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Remplacement en cascade et CDD sans terme précis
Contrat de travail
Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515).
Le remplacement en cascade consiste à demander à un salarié (…) -
Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?
Hygiène et sécurité
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail.
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La base de données BDES est désormais obligatoire dans les PME
Vos droits
Depuis le 14 juin 2015, dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les employeurs doivent avoir mis en place une base de données d’informations économiques et sociales (BDES). Ce dispositif, créé par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, est déjà en vigueur depuis un an dans les (…)
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Ce qui change
Vos droits
– Au 1er juillet, la limite d’exposition des salariés à l’amiante baisse de 100 à 10 fibres par litre d’air. Les notions d’amiante friable et non friable sont supprimées.
– L’aide à la complémentaire santé est simplifiée. Les bénéficiaires doivent choisir entre dix contrats de santé (…) -
Savoir décrypter sa fiche de paie
Votre Fiche de paye
La remise d’un bulletin de paie est obligatoire pour tout salarié sauf paiement par chèque emploi-service au moment du paiement du salaire.
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Illicéité d’une convention de forfait et travail dissimulé
Durée du travail
Par un arrêt en date du 16 juin dernier (Cass. soc., 16-6-15, n°14-16953, PB), les Hauts magistrats rappellent les conditions devant être réunies pour que l’infraction de travail dissimulé soit reconnue dans l’hypothèse d’une convention de forfait annuel.
En l’espèce, un salarié a été engagé (…) -
La liberté d’expression des salariés sur Internet sous haute protection
Vos droits
La Cour de cassation a tranché en faveur d’un salarié licencié pour faute grave pour avoir critiqué sur un site Internet (Miroir social) le motif de licenciement d’un de ses collègues. Les propos en cause étaient les suivants : « Cet électricien […] est sanctionné pour avoir soi-disant mal (…)
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Les loyers continuent d’augmenter : stoppons l’hémorragie !
Communiqué de l’AFOC
Selon les chiffres communiqués hier par la DHUP en réunion plénière de la Commission Nationale de Concertation dont l’AFOC est membre : entre 2013 et 2014, les loyers moyens ont augmenté de 1,2% à Paris, 0,7% en banlieue et 0,7% en province !
Cela montre que les mesures prises par le (…) -
Non au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs
Pétition
Oui au droit à réparation intégral du préjudice - Non à l’impunité sociale