En l’absence d’un contrat écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, il était jusqu’à présent présumé que l’emploi était à temps complet. La justice considérait que le salarié, ne pouvant prévoir à quel rythme il devait travailler, était contraint de se tenir constamment à la (…)
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Le temps de trajet entre deux clients correspond à du temps de travail effectif
Focus
La chambre sociale de la Cour de cassation a déjà répondu à la question de la qualification des temps de trajet entre deux lieux d’exécution du travail. Selon les Hauts magistrats de cette chambre, il s’agit de temps de travail effectif qui doit ouvrir droit à rémunération (Cass. soc., 16-6-04, n°02-43685 ; Cass. soc., 12-1-05, n°02-47505).
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Cotisations sociales, en pourcentage du salaire brut
Les Chiffres utiles
CSG : 9,2% depuis le 1er janvier 2018 et sur 98,25% du salaire brut depuis le 1er janvier 2012. CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.
SÉCURITÉ SOCIALE Assurance-vieillesse : 6,90% Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,40%
RETRAITES (…) -
Assurance-Vieillesse
Les Chiffres utiles
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(anciennement « minimum vieillesse »).
Au 1er janvier 2024 : 1012 euros par mois pour une personne seule et 1 571 € par mois pour un couple.
Minimum contributif majoré : 8 796,36 euros par an pour une personne seule (soit 733,03 euros (…) -
Honoraires médicaux
Les Chiffres utiles
Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25 euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros -
Chômage
Les Chiffres utiles
L’allocation est au minimum de 29,06 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 248,19 € brut par jour.
Elle ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails (…) -
Les allocations chômage
Les Chiffres utiles
LES RÈGLES D’INDEMNISATION Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte. 1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 (…)
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Logement : les frais d’agence en baisse pour les locataires
Consommation
Jusqu’à présent, le flou artistique entourant les frais exigés par un agent immobilier dans le cadre de la location d’un logement permettait tous les abus.
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Le chiffre de la semaine : −750€
Vos droits
Les professeurs du second degré qui assurent le tutorat des enseignants stagiaires ont découvert, dans un décret du 23 août publié au Journal officiel, que leur indemnité de tutorat passerait, en cette rentrée, de 2 000 à 1 250 euros.
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Encadrement des loyers
Consommation
Encadrement des loyers : l’AFOC porte auprès de la ministre du Logement la revendication d’une extension de l’expérimentation à toutes les municipalités volontaires.