Santé au travail
INSEE - Février 2023
En février 2023, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an.
Contrat de travail
Le contrat d’apprentissage est un contrat d’un type particulier par lequel un employeur s’engage à verser un salaire à un jeune travailleur et à lui assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.
Durée du travail
Selon l’article L 3121-58 du code du travail, peuvent conclure une convention de forfait-jours sur l’année : les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de (...)
Contrat de travail
La prescription de la priorité de réembauchage dépend-elle de la rupture du contrat de travail ou de l’exécution du contrat de travail ?
Divers
Le préjudice d’anxiété lié à l’exposition du salarié à l’amiante (ou une autre substance toxique) est constitué par l’ensemble des troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque par les salariés.
Temps de travail
La charge de la preuve est « partagée » en matière de durée du travail.
Représentants du personnel
Dans un arrêt en date du 1er février 2023, la Cour de cassation a précisé que les signataires d’un accord conclu selon les conditions mentionnées aux articles L 2313-2 et L 2313-3 du code du travail déterminent librement les critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements (...)
Vos droits
Février sollicite plus encore le porte-monnaie, ce que ne fait pas oublier « l’indemnité » carburant de 100 euros, ponctuelle et s’adressant à certaines personnes utilisant leur véhicule pour le travail ou pour s’y rendre. Elle peut être demandée jusqu’au 28 février sur le site des impôts et est soumise aux conditions de ressources : un revenu fiscal ne dépassant pas 14 700 euros, par part, sur 2021. Pour les plus modestes et tandis que le Smic n’a reçu aucun coup de pouce en janvier, l’inflation se fait pesante. Plus de 12 % en un an sur l’alimentaire par exemple. Après le gaz en janvier, l’électricité voit aussi ses tarifs augmenter depuis février, jusqu’à 15 %. Les tarifs des péages autoroutiers augmentent quant à eux de 4,75 %. Côté rail, l’échange de billets, à partir d’une semaine avant le départ, devient payant, à 19 euros.
Rupture du contrat
Lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de convention ou d’accord collectif de travail applicable, il définit les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, après consultation du CSE. A l’occasion de cette consultation, il doit indiquer (...)
Salaire
Pour les salariés mensualisés, le paiement du salaire doit intervenir au moins une fois par mois. Pour ceux qui ne sont pas mensualisés (ex : saisonnier, salarié temporaire, intermittent ou travaillant à domicile), le salaire doit être versé au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d’intervalle (art. L 3241-1 et s. du code du travail).
Droit syndical
Inciter les salariés à faire grève constitue-t-il une faute grave imputable au salarié ?
Salaire
L’employeur peut être obligé de prendre en charge les lunettes de vue d’un salarié travaillant sur écran notamment lorsque celui-ci se plaint de la lumière visible discontinue et d’une détérioration de sa vue.
Consommation
Afin de lutter contre l’inflation (5,2%), le gouvernement envisage de proposer à la grande distribution un panier composé d’une vingtaine de produits de base à des prix très bas.
Contrat de travail
Qui peut être salarié ? Le bénévole peut-il prétendre au statut de salarié ? Ces questions légitimes, qui se posent, notamment, dans le milieu associatif ou lors de grands évènements pourvoyeurs de bénévoles, trouveront leur réponse dans ce Focus.
Cette question présente un intérêt pour savoir, sur le plan (...)
Divers
Le conseiller du salarié est amené à passer du temps en dehors de l’entreprise afin d’exercer sa mission de conseil. L’intégralité de son salaire lui est versée par l’employeur, sous réserve de certaines justifications.