Congés
INSEE - Août 2023
En août 2023, les prix à la consommation augmentent de 1% sur un mois et de 4,8% sur un an.
Juridique
L’article L 3132-1 du Code du travail interdit à un employeur de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine.
On entend par repos hebdomadaire une période de repos de 24 heures à laquelle s’ajoute le repos quotidien de 11 heures, soit 35 heures consécutives.
Il est généralement donné le dimanche (art. L 3132-3).
Juridique
Pour les salariés mensualisés, le paiement du salaire doit intervenir au moins une fois par mois. Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, le salaire doit être versé au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d’intervalle.
Lorsqu’un salarié qui est mensualisé le demande, l’employeur est (...)
Consommation
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs et d’occasion par des commerçants doivent faire l’objet d’un marquage depuis 2021 (sauf les vélos pour enfants).
Leur numéro unique (étiquette sur vernis, gravage au laser ou encapsulage (...)
Juridique
Le salarié démissionnaire est, en principe, tenu d’exécuter un préavis sauf pour certaines catégories de salariés ou à en être dispensé. Durant la période d’essai, la rupture du contrat par le salarié doit respecter un délai de prévenance obéissant à un régime juridique propre.
Le salarié (...)
Consommation
Selon les données 2021 des Agences régionales de santé (ARS), 20% des habitants de France métropolitaine, soit environ douze millions d’individus, ont été confrontés, ponctuellement ou régulièrement, à de l’eau du robinet affichant des seuils trop élevés de pesticides, de fongicides et de (...)
Congés
Sur présentation d’un justificatif et à sa demande, tout salarié sans condition d’ancienneté a droit au minimum à : 4 jours pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ; 1 jour pour le mariage ou le remariage d’un enfant ; 3 jours pour chaque naissance pour le père (...)
Consommation
Trois millions de Français déménagent chaque année.
50% des déménagements ont lieu entre juin et septembre.
Salaire
Les frais exposés par un salarié, pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, doivent lui être remboursés, sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due (Cass. soc., 25-2-98, n°95-44096). Le remboursement se fait généralement sur (...)
CSE
Selon l’article L 2315-29 du code du travail, l’ordre du jour de chaque réunion (ordinaire ou extraordinaire) du CSE est établi par le président et le secrétaire.
Convention collective
A l’occasion d’un arrêt rendu en Assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23-10-15, n°13-25279, PBRI).
Dans la présente affaire, des (...)
Représentants du personnel
Beaucoup de CSE vont être renouvelés en 2023. Aussi, il est bon que les membres élus ou désignés sachent qu’ils sont en droit de bénéficier d’un entretien avec l’employeur en début et fin de mandat. Rappel des principales règles en la matière.
Selon l’article L 2141-5 du code du travail, le (...)
Juridique
La délégation de pouvoir de l’employeur doit être suffisamment claire pour emporter des conséquences.
Impôts 2023
Initialement prévue jusqu’au 30 juin 2023, la déclaration des biens immobiliers a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2023.
Consommation
Les soldes d’été débutent le 28 juin. Elles dureront quatre semaines et se termineront le mardi 25 juillet 2023 inclus dans l’ensemble des départements métropolitains, sauf dans les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Orientales et la Corse (2A et 2B).