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Les nouvelles règles de déplacement

Coronavirus / Covid19

Depuis minuit, ce vendredi 30 octobre, le confinement est de nouveau entré en vigueur jusqu’au 1er décembre. Il faudra justifier du motif du déplacement et avoir une attestation à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Utilisateurs de VTC : bien connaître vos droits

Consommation par AFOC

Les VTC sont désormais très prisés, notamment dans les grandes villes. Mais les utilisateurs doivent savoir que nombre d’éléments de la réglementation à laquelle sont soumis ces véhicules de tourisme avec chauffeur diffèrent de celle appliquée aux taxis.

Véhicule ancien : son usure normale ne constitue pas un vice caché

Consommation par AFOC

L’usure normale d’un véhicule ancien ne constitue pas un vice caché. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai dernier. Statuant dans une affaire où l’acquéreur d’un véhicule d’occasion, faisant état d’un kilométrage important et d’une certaine ancienneté (onze ans), a demandé au (...)