Exercer son droit de grève, mode d’emploi
Mobilisation
Le droit de grève est un droit fondamental, protégé par la Constitution. Chaque travailleur peut l’exercer, sous réserve de respecter certaines conditions.
DAB : quelles alternatives à leur suppression en zone rurale ? Consommation
Des AFOC départementales ont pointé et rapporté au niveau national que de plus en plus de distributeurs de billets de banque en zone rurale sont supprimés. Ce phénomène semble en voie d’amplification.
Revue trimestrielle juridique FO n°106 InFOjuridiques
Le sommaire | La Loi Pacte : Un programme de libéralisation économique... (p. 2) | Jurisprudence commentée - Le plafonnement : un feuilleton judiciaire loin d’être terminé ! (p. 10) | Quel avenir pour le RS au CHSCT en présence d’un CSE ? (p. 28) | Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ? (p. 29) | L’appel prud’homal (p. 32)
[27/11/2019] Ce qui change Vos droits
En Ile-de-France, le carnet de dix tickets de métro magnétiques et en carton a augmenté de deux euros, soit plus de 13%, le 1er novembre 2019, passant de 14,90 euros à 16,90 euros.
Black Friday, attention aux arnaques Communiqué de l’AFOC
Venu des États-Unis, le « Black Friday » s’est imposé en France en peu de temps comme l’événement promotionnel de l’année.
Projet de restructuration et risque pour la santé Rupture du contrat
Dans une décision en date du 14 novembre 2019, la Cour de cassation vient de juger qu’il revenait au juge judiciaire de contrôler les risques psychosociaux consécutifs à la mise en œuvre d’un projet de restructuration.
[20/11/2019] Ce qui change Vos droits
De nouvelles règles pour l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019 concernant notamment la durée minimale de travail, le rechargement des droits, la réduction de l’indemnité en fonction des revenus, la démission pour réaliser un projet professionnel et l’indemnisation pour les indépendants.
Usage des LED : Attention les yeux... Consommation
Alors que l’usage des LED se généralise pour l’éclairage et que les objets à LED se multiplient, l’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié une mise à jour de son expertise de 2010 relative aux effets sanitaires des LED au regard des (...)
Licenciement du salarié protégé et enquête contradictoire Rupture du contrat
Aux termes du premier alinéa de l’article R 2421-11 du code du travail : « L’inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d’un représentant de son syndicat ».
Des produits réparables c’est bien, des produits qui ne cassent pas c’est mieux ! Consommation
L a loi du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » vise à lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés.
Indices des prix à la consommation (INSEE) INSEE - Octobre 2019
En octobre 2019, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de 0,8 % sur un an.
[13/11/2019] Ce qui change Vos droits
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est passée au 1er novembre 2019 de 860 € à 900 € par mois à taux plein pour une personne seule et sans ressources. Cette hausse de 4,65 % s’applique automatiquement et ne sera versée que le 5 décembre.
Forfait-jours : temps de travail et traitement des absences Durée du travail
Les salariés sous forfait annuel en jours ne sont pas soumis : à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; à la durée quotidienne de travail effectif qui ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations ; aux dispositions sur les durées maximales hebdomadaires (48 heures au cours d’une même semaine, dans la limite de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ou 46 heures après autorisation délivrée par l’autorité administrative).
Le paiement de la cotisation et la qualité d’adhérent Représentants du personnel
Pour désigner un Représentant de la section syndicale (RSS) , un syndicat non représentatif doit disposer de deux adhérents à la date de la désignation.
[05/11/2019] Ce qui change Vos droits
Les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel hors taxe d’Engie ont augmenté de 3% en moyenne le 1er novembre 2019, soit de 3,2% pour le chauffage au gaz, de 1,8% pour le double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,8% pour la cuisson.
Le forfait jours Durée du travail
Le forfait jours consiste à « déconnecter » le temps de travail d’un salarié en heures pour le faire passer en jours.