Le calendrier des nouvelles règles de déconfinement
Vos droits
Le président de la République a annoncé, vendredi 30 avril, un déconfinement en 4 étapes.
Indice de référence des loyers (IRL) - Premier trimestre 2021 Les Chiffres utiles
Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers augmente de 0,09 % sur un an.
Indices des prix à la consommation (INSEE) - Résultats provisoires INSEE - Avril 2021
En avril 2021, les prix à la consommation augmentent de 1,3 % sur un an.
Sanction disciplinaire : qui ne dit mot, ne consent pas toujours… Droit disciplinaire
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment.
Réunion du 22 avril : conditions de sortie de la crise et de la reprise d’activité Vos droits
Réunion gouvernement – interlocuteurs sociaux du 22 avril, sur les dispositifs d’accompagnement de la reprise d’activité.
Temps partiel et exclusivité ne font pas bon ménage ! Contrat de travail
Un salarié est engagé, par plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel, par une société de sécurité, du 17 mai 2014 au 31 mars 2015.
Absences répétées et licenciement Droit disciplinaire
Un salarié dont les absences répétées nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise peut être licencié si l’entreprise pourvoit rapidement à son remplacement.
Du nouveau en matière d’élections professionnelles Élections professionnelles
Deux arrêts de la Cour de cassation du mois de mars apportent des précisions quant aux personnes électrices et éligibles et aux bureaux de vote.
Transfert des contrats de travail et règlement intérieur Rupture du contrat
Dans un souci de protection du salarié en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, le législateur a, très tôt (1928), garanti une certaine stabilité aux emplois des salariés.
L’InFO des CSE n°34 Mars 2021
Spécial Impôt FO 2021 Vos impôts
Déclaration en ligne : mode d’emploi Spécial impôts 2021
Connectez-vous sur impots.gouv.fr pour accéder à la déclaration en ligne
Contrôle et voies de recours Vos impôts
L’administration dispose du pouvoir de contrôler les déclarations et les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt.
Lorsqu’elle constate des omissions, insuffisances ou erreurs d’imposition, elle peut procéder à des rectifications, assorties, le cas échéant, de sanctions. Ce droit de reprise est (...)Yves Veyrier : « Face à la crise, FO plaide pour la redistribution des richesses » Editorial du Spécial Impôts 2021
Alors que les salariés subissent parfois durement les effets de la crise sanitaire, cette nouvelle édition du Spécial impôts pour 2021 présente les principaux changements intervenus lors de l’adoption des dernières lois de finances dont les mesures les plus emblématiques pour la fiscalité des ménages sont la baisse du barème de l’impôt sur le revenu 2020 sur les premières tranches ou la poursuite de l’exonération de la taxe d’habitation pour les 20% des ménages restants jusqu’à sa suppression totale pour tous les contribuables au 1er janvier 2023.
[07/04/2021] Ce qui change : les tarifs réglementés de vente de gaz Vos droits
Le printemps apporte une bonne nouvelle, toute relative, sur les tarifs réglementés de vente de gaz qui affichent au 1er avril une baisse de 4,1 % par rapport au tarif de mars : - 1,2 % pour la cuisson, - 2,5 % pour un usage cuisson et eau chaude, et - 4,3 % pour le chauffage. La Commission de (...)
Le CSE et les activités sociales et culturelles : la raison d’être de cette institution ? CSE
Si le CSE exerce une mission économique et assure le respect, au sein de l’entreprise, des règles de santé et de sécurité, beaucoup de salariés ne le connaissent qu’au travers de ses activités sociales et culturelles.