Salaire
Contrat de travail
Qui peut être salarié ? Le bénévole peut-il prétendre au statut de salarié ? Ces questions légitimes, qui se posent, notamment, dans le milieu associatif ou lors de grands évènements pourvoyeurs de bénévoles, trouveront leur réponse dans ce Focus.
Cette question présente un intérêt pour savoir, sur le plan (...)
Divers
Le conseiller du salarié est amené à passer du temps en dehors de l’entreprise afin d’exercer sa mission de conseil. L’intégralité de son salaire lui est versée par l’employeur, sous réserve de certaines justifications.
Vos droits
Parmi les nombreux changements enregistrés ce 1er janvier 2023, la revalorisation de 5,4 % du barème de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui tient compte de l’inflation en 2022, explique le gouvernement. L’inflation était toutefois de 5,9 % sur un an en décembre. En matière fiscale encore, et en cas de baisse de revenus, les conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source sont assouplies. Ce changement s’applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2023. Le seuil pour une baisse du taux passe de 10 % à 5 %. Concrètement, il est possible de demander une baisse du taux de prélèvement si la baisse de revenus entraîne une diminution des prélèvements à la source de l’année de 5 % (et non plus 10 %) par rapport à ceux normalement dus en l’absence de demande de modulation.
L’InFO des CSE
Editorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale, Secteur de la Négociation collective et de la Représentativité
INSEE - Décembre 2022
En décembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,9 % sur un an.
Les Chiffres utiles
1 712,06 € (brut mensuel) Minimum de traitement – indice majoré 353
Les Chiffres utiles
Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de Sécurité sociale.
Les Chiffres utiles
Le Smic a augmenté de 1,81% au 1er janvier 2023. Le salaire brut horaire progresse ainsi de 0,20 euro, passant de 11,07 euros à 11,27 euros.
persiste et signeface à la Cour de cassation
Prud’hommes
Le combat sera long mais l’OIT et le CEDS donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, destinée principalement à sécuriser les employeurs.
Élections professionnelles
La répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales conclu selon les conditions de double majorité (signature par la majorité des organisations (...)
Vos droits
La revalorisation du Smic devrait être de 1,8 % au 1er janvier 2023. Une hausse mécanique et sans aucun coup de pouce (comme depuis 2012), ainsi que l’a prôné une nouvelle fois le comité d’experts dédié. Le Smic mensuel brut, pour un temps plein, passerait à 1 709,17 euros (1 352,97 euros net) contre 1 (...)
Convention collective
Une convention collective, ou un accord collectif, s’applique à l’égard de tous les salariés relevant de son champ d’application et ceci dès la période d’essai.
Sauf clause contraire, il s’applique à tous les salariés se trouvant dans le champ d’application de l’accord sans qu’il y ait lieu de faire de (...)
Divers
U n salarié, engagé par une entreprise en 2010 en qualité de chargé d’affaires, est licencié pour faute lourde en mars 2014.
Durée du travail
Les établissements, dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, bénéfice d’une dérogation de droit au repos dominical le dimanche matin jusqu’à 13 heures (art. L 3132-13 et R 3132-8 du code du travail).
Vos droits
La consommation des ménages a reculé de 2,8 % en octobre (- 5,9 % sur un an). L’alimentaire baisse par exemple de 1,4 % sur un mois (- 7,5 % sur un an), indique l’Insee. Les ménages sont à la peine. Affichées par le gouvernement comme un soutien au pouvoir d’achat, des mesures sont maintenues, d’autres (...)