Les règles de déplacement MAJ 03/04/2021
Vos droits
Le président de la République a annoncé, jeudi 31 mars, de nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie.
L’InFO des CSE n°34 Mars 2021
Indices des prix à la consommation (INSEE) - Résultats provisoires INSEE - Mars 2021
En mars 2021, les prix à la consommation augmentent de 1,1 % sur un an.
Spécial Impôt FO 2021 Vos impôts
Déclaration en ligne : mode d’emploi Spécial impôts 2021
Connectez-vous sur impots.gouv.fr pour accéder à la déclaration en ligne
Contrôle et voies de recours Vos impôts
L’administration dispose du pouvoir de contrôler les déclarations et les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt.
Lorsqu’elle constate des omissions, insuffisances ou erreurs d’imposition, elle peut procéder à des rectifications, assorties, le cas échéant, de sanctions. Ce droit de reprise est (...)Yves Veyrier : « Face à la crise, FO plaide pour la redistribution des richesses » Editorial du Spécial Impôts 2021
Alors que les salariés subissent parfois durement les effets de la crise sanitaire, cette nouvelle édition du Spécial impôts pour 2021 présente les principaux changements intervenus lors de l’adoption des dernières lois de finances dont les mesures les plus emblématiques pour la fiscalité des ménages sont la baisse du barème de l’impôt sur le revenu 2020 sur les premières tranches ou la poursuite de l’exonération de la taxe d’habitation pour les 20% des ménages restants jusqu’à sa suppression totale pour tous les contribuables au 1er janvier 2023.
[07/04/2021] Ce qui change : les tarifs réglementés de vente de gaz Vos droits
Le printemps apporte une bonne nouvelle, toute relative, sur les tarifs réglementés de vente de gaz qui affichent au 1er avril une baisse de 4,1 % par rapport au tarif de mars : - 1,2 % pour la cuisson, - 2,5 % pour un usage cuisson et eau chaude, et - 4,3 % pour le chauffage. La Commission de (...)
Le CSE et les activités sociales et culturelles : la raison d’être de cette institution ? CSE
Si le CSE exerce une mission économique et assure le respect, au sein de l’entreprise, des règles de santé et de sécurité, beaucoup de salariés ne le connaissent qu’au travers de ses activités sociales et culturelles.
À bicyclette Consommation
L’aide financière à la réparation d’un vélo est prolongée jusqu’au 31 mars. Par ailleurs, pour lutter contre les délits le concernant, le deux-roues va faire l’objet d’une traçabilité via des informations d’achat et de vente inscrites dans un fichier national.
Le chèque syndical Droit syndical
À défaut de dispositions législatives contraires, un accord collectif peut permettre la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales des salariés sous certaines conditions.
Formation professionnelle : quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ? Formation
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations.
Quelle est la valeur juridique d’un document signé numériquement ? Droit disciplinaire
De manière générale, pour qu’un document soit valable, il doit comporter la signature de la personne qui a qualité pour prendre la décision.
Le référent « harcèlement » : quels pouvoirs, pour quelle efficacité ? Libertés fondamentales
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres élus du comité (art. L 2314-1 du (...)
Licenciement et réintégration (suite) Rupture du contrat
La réintégration du salarié peut être demandée lorsque son licenciement a été atteint de nullité, peu importe qu’il ait retrouvé un emploi.
[12/03/2021] Ce qui change : la facture d’énergie risque encore de s’alourdir Vos droits
Après une hausse en février, la facture d’énergie risque encore de s’alourdir. Les tarifs réglementés du gaz (qui disparaîtront en 2023), qui concernent 3,34 millions de foyers, ont augmenté de 5,7 % en moyenne au 1er mars, après une hausse de 3,5 % en février. L’augmentation est de 1,5 % pour les ménages (...)