Hygiène et sécurité
Vos droits
Une troisième étape de déconfinement a lieu le 9 juin portant diverses mesures, tel un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises avec la fin du télétravail à 100 %. Dans le cadre du chômage partiel, le mécanisme de prise en charge des salaires (par l’État et l’Unédic) est maintenu en juin à 84 % (...)
Télétravail
A partir du 9 juin, le gouvernement a indiqué que le télétravail à 100% prenait fin. Pour autant, cette date ne marque pas la fin totale du télétravail. La reprise du travail en présentiel doit se faire progressivement.
InFOjurique
Le sommaire | Un accord qui vient à point nommé : l’ANI sur le télétravail (p. 2) | ˃ Jurisprudence commentée : L’intérêt collectif de la profession : une notion mouvante (p. 13) | ˃ Le temps consacré à l’activité syndicale, c’est de l’argent (p. 27) | ˃ Le syndicat et les réseaux sociaux : un mariage de raison ? (p. 35) | ˃ Accord de droit syndical : ce qui peut être négocié (p. 37)
Discrimination
Le principe « à travail égal, salaire égal », et par extension le principe d’égalité de traitement, est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné à ce principe une valeur impérative.
Discrimination
La salariée d’une banque, affectée initialement sur un site, a pris de nouvelles fonctions sur un autre site à Saint-Lô en août 2012. En juillet 2013, un accord d’entreprise a prévu des mesures d’accompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles. Cet accord ne concernait que les salariés en poste à Saint-Lô en juin 2011. La salariée a invoqué devant le conseil de prud’hommes de Coutances le bénéfice de ces mesures en raison d’une violation du principe d’égalité de traitement.
Contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail entraîne-t-elle le versement de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?
Consommation
Selon l’étude annuelle de l’Observatoire des tarifs bancaires, au sein duquel l’AFOC est présente, 2021 marque une évolution modérée de ces tarifs, ce qui n’empêche pas des écarts sensibles selon les produits et les établissements bancaires.
Élections professionnelles
Traditionnellement, tout syndicat, même non représentatif, qui n’a pas participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral, ou qui n’a pas présenté de candidat, dès lors qu’il a des adhérents dans l’entreprise (Cass. soc., 14-12-15, n°15-15947) peut contester les élections professionnelles. En effet, (...)
INSEE - Mai 2021
En mai 2021, les prix à la consommation augmentent de 1,4 % sur un an.
Élections professionnelles
Dans un arrêt du 12 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une précision importante concernant le moment de contester en justice des élections professionnelles.
InFO militante
Rémunération des demandeurs d’emploi / Stagiaires / RSA
Vos droits
La clause de non-concurrence applicable dans le monde entier n’est pas limitée dans l’espace.
Contrat de travail
Selon le code du travail, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
Consommation
J’ai acheté un ordinateur neuf et après quelques mois d’utilisation, impossible de le rallumer. Puis-je faire jouer la garantie légale de conformité ?
Contrat de travail
La démission résulte d’une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail.