Hygiène et sécurité
Consommation
Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des consommateurs en la matière, l’AFOC rappelle régulièrement ses exigences quant à la qualité des prestataires et la lutte contre les fraudes (...)
Consommation
Mon voyage a été annulé à cause des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, le professionnel peut-il me proposer un avoir ?
Santé
Dans un arrêt en date du 5 avril 2019, la cour de cassation a reconnu qu’un salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de (...)
Contrat de travail
Alors que la définition du harcèlement sexuel, déclarée inconstitutionnelle pénalement par décision n°2012-240 du 4 mai 2012, fait l’objet de nouveaux débats parlementaires, le harcèlement moral fait également parler de lui.
En effet, d’une part, une question prioritaire de constitutionnalité a été (...)
Congés / Repos
En cette période estivale, nombreux sont les salariés à se poser la question des conséquences de la maladie sur les congés payés. Petit tour d’horizon de la question !
Libertés fondamentales
Traditionnellement, on considère que l’employeur peut définir des règles d’utilisation d’internet, dans le respect de l’article L 1121-1 du code du travail, au sein du règlement intérieur de l’entreprise, de notes de service ou en élaborant une charte informatique.
Activité partielle
L’avalanche règlementaire concernant l’activité partielle pour faire face à la crise économique se poursuit. Voici les dernières évolutions.
Coronavirus / Covid19
Durant la période de confinement, le fonctionnement de la justice a été lourdement impacté.
Élections professionnelles
Durant la période électorale, l’employeur doit s’abstenir de prendre toute mesure de nature à influencer le vote. Lorsque l’employeur manque à son obligation de neutralité durant la période de propagande électorale, les élections doivent être annulées indépendamment de l’influence que ce comportement a pu (...)
Durée du travail
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.
Vos droits
Comment négocier ? Sur quoi peut-on être amené à négocier ?
Libertés fondamentales
Un salarié victime de harcèlement (sexuel ou moral) peut engager différentes procédures pour obtenir réparation.
Juin 2020
CSE et crise sanitaire
La suspension des élections professionnelles
La poursuite des missions du CSE
L’exercice du mandat
Convention collective
Les régimes juridiques des accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l’emploi, de mobilité interne et de préservation de l’emploi sont remplacés par un régime unique (article 3 de l’ordonnance n°2017-1385) : l’accord de performance collective (APC).