L’ordre du jour du CSE : comment est-il fixé ?
CSE
Selon l’article L 2315-29 du code du travail, l’ordre du jour de chaque réunion (ordinaire ou extraordinaire) du CSE est établi par le président et le secrétaire.
Votes au sein du CSE : quand et comment l’employeur doit-il voter ? CSE
Selon l’article L 2315-32 du code du travail, le président du CSE (l’employeur ou son représentant), ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.
En pratique, cette règle peut être difficile à appliquer. Schématiquement, on pourrait dire que (...)Indices des prix à la consommation (INSEE) INSEE - Juillet 2022
En juillet 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois et de 6,1 % sur un an.
Télétravail : droits et obligations Juridique
Après avoir été « expérimenté » durant les périodes de confinement, le télétravail tend à s’institutionnaliser dans les entreprises, sans se généraliser.
La rupture conventionnelle : c’est quoi ? Rupture du contrat
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord : elle doit être librement consentie par les parties (sous peine de nullité) et ne peut être imposée par l’employeur.
Zoom sur la période d’essai Juridique
La période d’essai est une période non obligatoire, qui peut être prévue en début de contrat de travail afin de permettre aux parties de s’assurer de l’opportunité du recrutement. Le salarié peut ainsi apprécier l’emploi pour lequel il a été recruté ; l’employeur peut évaluer les compétences du salarié. (...)
Achats en magasin Consommation
Dans le cadre d’un achat en magasin, vous pouvez être confronté à plusieurs difficultés.
Précisions sur les motifs de licenciement Vos droits
La possibilité pour un salarié de demander des éclaircissements à son employeur à propos de la motivation de la lettre de licenciement n’a pas à figurer dans cette dernière.
Annulation de mon vol : quels sont mes droits ? Consommation
Lorsque vous êtes confronté à une annulation ou à un retard de votre vol, il faut tout d’abord déterminer s’il s’agit d’un vol « européen » ou non.
[13/07/2022] Ce qui change Vos droits
L’inFO militante n’a pas modifié, volontairement, certains montants inscrits dans les tableaux ci-dessous et concernés par les revalorisations annoncées par l’exécutif. Les mesures définitives ne seront en effet connues qu’à l’issue du vote au Parlement du projet de loi sur le pouvoir d’achat, présenté le (...)
L’InFO des CSE n°39 Juillet 2022
Editorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale, Secteur de la Négociation collective et de la Représentativité
Comment doit être rédigée la lettre de licenciement ? Rupture du contrat
La lettre de licenciement est généralement envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Preuve de la durée du travail Temps de travail
Par deux arrêts du 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle aux juges du fond les modalités d’aménagement de la preuve en matière de durée du travail.
En effet, lorsqu’un salarié conteste le nombre des heures de travail qu’il a accomplies, les juridictions du fond peuvent avoir tendance à le débouter (...)Harcèlement : comment l’employeur doit-il enquêter ? Libertés fondamentales
L’employeur est responsable des agissements de harcèlement sauf s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires et que, informé de l’existence de tels faits susceptibles de constituer un harcèlement, il a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser (Cass. soc., 1-6-16, n°14-19702).
Annulation d’une réservation d’hébergement, mauvaise qualité de la prestation… Quel recours ? InFO militante
Que vous ayez directement réservé un hébergement (hôtel...) ou par l’intermédiaire d’une plateforme (Airbnb, Abritel…), il peut arriver que vous soyez confronté à une annulation ou à une prestation de mauvaise qualité.
Et si on jouait ? InFO militante
Connaître ses droits, mais aussi leur histoire, c’est être en capacité de les faire valoir. Quizz inspiré d’un jeu élaboré par l’union départementale FO du Tarn-et-Garonne, et auquel a contribué le service juridique de la confédération.