Consommation
Contrat de travail
Oui, la conclusion d’un contrat à durée indéterminée est un des motifs de rupture anticipée du CDD, au même titre que la faute grave, la force majeure ou le commun accord des deux parties.
Cependant, si vous n’êtes plus en période d’essai, vous devrez respecter un préavis calculé ainsi : un jour par (...)
Consommation
Il est courant de devoir produire un justificatif de domicile récent lors d’une demande, par exemple, de carte nationale d’identité, de passeport, de carte grise ou de permis de conduire…
Afin de faciliter les démarches administratives et de lutter contre la fraude documentaire de plus en plus (...)
Consommation
On recense malheureusement de nombreuses noyades en France chaque année, en particulier pendant les mois d’été. C’est ainsi la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans. L’AFOC rappelle les précautions à prendre pour se baigner sans risque (source : Santé publique France).
Rupture du contrat
Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui venait à expiration au 30 juin 2021, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, notamment à l’initiative de FO.
Consommation
Les confinements ont révélé ce que l’AFOC avait déjà pointé comme association de locataires : la plupart des logements, urbains le plus souvent, y compris les plus récents, sont exigus, mal agencés, trop peu adaptés au télétravail et, en général, à la coexistence de leurs occupants.
INSEE - Juin 2021
En juin 2021, les prix à la consommation augmentent de 1,5 % sur un an.
Vos droits
Si au 1er juillet certains changements ne sont pas en lien avec la crise sanitaire (passage du congé paternité à 25 jours fractionnables, caractère opposable du diagnostic de performance énergétique d’un logement...) d’autres le sont totalement. Parmi eux, la poursuite, mais avec une baisse à 72 % du (...)
Droit disciplinaire
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (20 salariés auparavant) : cf. articles L 1321-1 à L 1321-6 et R 1321-1 à R 1321-5 du code du travail.
Contrat de travail
A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables pour une naissance simple.
CSE
En cas de recours à un expert-comptable, le CSE doit tenir deux réunions, et ce, même si l’entreprise est placée en redressement judiciaire.
Consommation
Le code de la consommation précise que l’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité son crédit immobilier.
Le code de la consommation indique toutefois aussi que le contrat de votre crédit peut prévoir l’interdiction d’un remboursement égal ou (...)
Hygiène et sécurité
L’employeur ne peut pas arbitrairement soumettre ses salariés à des tests de dépistage covid-19, ni exiger d’eux qu’ils soient vaccinés contre ce virus.
Consommation
« Je rencontre un problème avec le propriétaire de mon logement. Comment puis-je faire pour le régler, sans passer par le juge ? ».
Salaire
Le transport entre le domicile et le lieu de travail engendre un coût non négligeable pour le salarié. Au fil du temps, la législation a évolué afin de lui rendre ce coût du transport plus supportable. Toutefois, la législation est encore imparfaite.
Contrat de travail
La requalification d’un CDD en CDI n’entraîne aucune autre conséquence que le terme du contrat de travail.