Coronavirus / Covid19
Maladie - Inaptitude
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié a la faculté de déposer des jours de congés payés. Dans une telle situation, l’employeur doit déclarer à la CPAM le départ en congé du salarié en mi-temps thérapeutique, ce qui peut avoir pour conséquence une suspension du versement des indemnités journalières.
Consommation
Un individu en France ingère chaque jour environ 2,4 kg d’aliments, dont la moitié d’aliments solides et la moitié de boissons.
Discrimination
Des éléments objectifs peuvent justifier une inégalité de traitement.
Consommation
Pour mieux prévenir la maladie de Lyme ainsi que d’autres maladies, une cartographie de la répartition des tiques porteuses d’agents pathogènes recense les régions les plus touchées par les piqûres de tiques.
Consommation
Pour mémoire, on rappellera que depuis l’adoption de l’arrêté du 31 octobre 2017, les distributeurs et les industriels du secteur alimentaire peuvent se conformer à un nouvel étiquetage comportant le Nutri-Score.
Vos droits
Une clause de non concurrence a pour objet d’interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.
Vos droits
En France, le salaire est librement fixé sous réserve de respecter le Smic ou le salaire minimum conventionnel et le principe « à travail égal, salaire égal ». Les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le Smic sont interdites.
Vos droits
Pour certains salariés, le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule (à titre principal ou accessoire). Dans ce cas, les infractions au code de la route entraînant la perte de points sur le permis de conduire sont susceptibles d’avoir une incidence sur le contrat de travail. Permis de conduire et contrat de travail ne font ainsi pas toujours bon ménage… Attention danger !
Vos droits
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois salariés dans la mesure où il ne dépasse pas, au titre de ces différents contrats de travail, les durées maximales du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives : art. L 8261-1 du code du travail).
Consommation
L’AFOC et d’autres associations de consommateurs ont dénoncé au mois de mai dernier, par voie de communiqué de presse, le peu d’empressement du gouvernement pour lutter contre le fléau du démarchage téléphonique.
Quiz Juridique
Foire aux questions.
Durée du travail
Le code du travail liste les jours fériés.
INSEE - Juillet 2021
En juillet 2021, les prix à la consommation augmentent de 1,2 % sur un an.
Rupture du contrat
Non, en principe. En revanche, il existe une liste limitative de cas pouvant ouvrir droit à l’ARE en cas de démission lorsque le motif de la démission est considéré comme légitime par le régime d’Assurance chômage. Il peut s’agir par exemple :
– du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de (...)
Juridique
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant.
Une convention collective, un usage, un engagement unilatéral ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.