Santé/ Conditions de travail
Élections professionnelles
Durant la période électorale, l’employeur doit s’abstenir de prendre toute mesure de nature à influencer le vote. Lorsque l’employeur manque à son obligation de neutralité durant la période de propagande électorale, les élections doivent être annulées indépendamment de l’influence que ce comportement a pu (...)
Durée du travail
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.
Vos droits
Comment négocier ? Sur quoi peut-on être amené à négocier ?
Libertés fondamentales
Un salarié victime de harcèlement (sexuel ou moral) peut engager différentes procédures pour obtenir réparation.
Juin 2020
CSE et crise sanitaire
La suspension des élections professionnelles
La poursuite des missions du CSE
L’exercice du mandat
Convention collective
Les régimes juridiques des accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l’emploi, de mobilité interne et de préservation de l’emploi sont remplacés par un régime unique (article 3 de l’ordonnance n°2017-1385) : l’accord de performance collective (APC).
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Quels sont les points principaux d’attention lorsque l’on achète un véhicule à un particulier ? Il ne faut rien laisser au hasard car seule la garantie des vices cachés s’applique lors d’un achat à un particulier, contrairement à l’achat à un professionnel où s’ajoute celle de conformité.
Santé au travail
Le salarié qui entend contester son avis d’aptitude/d’inaptitude doit saisir le conseil de prud’hommes (CPH) selon la procédure accélérée au fond (art. L 4624-7 et R 4624-45 et s. du code du travail). La contestation peut porter sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le (...)
Représentants du personnel
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril) prévoit, à son article 9, que les délais de consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 sont réduits exceptionnellement.
Droits
Un délégué syndical doit pouvoir conserver sa liberté de circulation dans et hors de l’entreprise, même en période de confinement.
Représentants du personnel
En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l’employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n’a pas réagi (Cass. soc., 24-6-08, n°07-11411).
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La première chose à faire est de signaler au plus vite le vol à votre opérateur afin de bloquer la ligne et d’éviter toute opération frauduleuse. Cette démarche peut se faire en ligne à partir de votre espace client ou bien directement auprès du service client.
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Payer par Internet ou consulter son compte en banque en ligne, sont devenus monnaie courante. Tout comme la réception d’un mot de passe par SMS pour valider ce type d’opération.
Question Coronavirus et CSE
Mon entreprise est activité partielle suite à l’épidémie de Covid-19. 50 à 70 % selon les sites. Les budgets étant calculés sur la masse salariale, est ce que les budgets OSC et Fonctionnement seront amputés et dans quelles proportions ?
L’assiette de calcul du budget de fonctionnement et du budget des (...)