Coronavirus
Saisonniers/Coronavirus
Quels sont mes droits ?
Juridique
Cet article technique a vocation à répondre aux interrogations des salariés et de leurs représentants.
Le rôle du secrétaire du CSE/Coronavirus
Les derniers CSE ont été élus à la fin de l’année, et la loi fusionnant les anciennes instances représentatives du personnel a déjà plus de 2 ans.
Quel bilan de cette réforme très controversée au travers du rôle de son Secrétaire ?
Actualité sociale et sanitaire oblige, un focus sur le droit de retrait des (...)
Coronavirus/Assitantes maternelles
Le syndicat FO des Ass Mat met à disposition un extrait des principales questions/réponses
www.assistantematernelle.info Pour tout renseignement https://www.facebook.com/assistante.maternelle.FO/ ou mc.dufros@fgta-fo.org
Les réponses sont formalisées avec l’aide des juristes de la FGTA dans l’état (...)
Élections professionnelles
A l’heure où toutes les entreprises ne sont pas encore passées au CSE, cette question présente toute son importance. Retour sur cette question épineuse mais lourde de conséquences en cas de non-respect !
Mars 2020
Vos droits
Le plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France.
Coronavirus / Covid19
Quelle démarche ?
Salarié et employeur doivent d’abord envisager une possibilité de télétravail. Si aucun aménagement n’est possible, le salarié pourra rester chez lui pour garder son ou ses enfants de moins de 16 ans.
Le salarié n’a pas à demander un arrêt de travail via son médecin comme un arrêt de (...)
INSEE - Février 2020
En février 2020, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de 1,4 % sur un an.
Consommation
Les autorités sanitaires recommandent aux populations fragiles de ne pas consommer de lait cru ni de fromages au lait cru.
Vos droits
L’index de l’égalité femmes-hommes est obligatoire, depuis le 1er mars 2020, pour toutes les entreprises, associations et syndicats d’au moins 50 salariés. Il l’est aussi dans le public seulement pour les établissements publics à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient au moins 50 salariés dans des conditions de droit privé.
Contrat de travail
Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation vient de juger qu’un chauffeur Uber n’est pas un indépendant quand il travaille pour la plateforme (Cass. soc., 4-3-20, n°19-13316, PBRI) !
Vos droits
Certains impôts et taxes et même factures de cantines sont payables, depuis le 24 février 2020, dans des « Points Paiement de Proximité » installés dans quelque 600 bureaux de tabac dans une dizaine de départements. Cette expérimentation précède une généralisation prévue à partir du 1er juillet 2020 dans (...)
Représentants du personnel
Pour rappel, dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration duquel le comité d’entreprise est réputé avoir donné un avis court à compter de la date à laquelle il a reçu une information le mettant en mesure d’apprécier l’importance de l’opération envisagée, ce (...)
Prud’hommes
Le plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France.