Coronavirus / Covid19
Droit syndical
Peut désigner un RSS, tout syndicat non représentatif au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés ayant constitué une section syndicale.
Vos droits
Un syndicat professionnel, ou de base, n’a pas vocation, par un simple changement de ses statuts, à devenir une organisation syndicale interprofessionnelle.
INSEE - Octobre 2020
En octobre 2020, les prix à la consommation sont stables sur un mois et sur un an.
La veille juridique
Le nouveau protocole indique que le télétravail à 100% doit être la norme pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Emploi et Salaires
Avec FO, connaître ses droits pour les faire respecter
Droit syndical
Un accord d’entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise (NTIC : nouvelles technologies de l’information et de la communication).
Représentants du personnel
Par un arrêt du 30 septembre 2020 (n°19-12845), la Cour de cassation rappelle son inflexibilité sur les périodes de protection des délégués syndicaux et plus particulièrement du représentant de section syndicale.
Avec une ancienneté de vingt ans dans l’entreprise, un salarié se fait désigner représentant (...)
Rupture du contrat
Par principe, il n’est pas formellement interdit d’embaucher un salarié en CDI pendant un PSE. Toutefois, l’employeur ne peut, valablement, pas invoquer des difficultés économiques pouvant justifier un PSE s’il ne procède pas effectivement à la suppression des postes visés par le PSE. Il est également (...)
Consommation
Les VTC sont désormais très prisés, notamment dans les grandes villes. Mais les utilisateurs doivent savoir que nombre d’éléments de la réglementation à laquelle sont soumis ces véhicules de tourisme avec chauffeur diffèrent de celle appliquée aux taxis.
Consommation
L’usure normale d’un véhicule ancien ne constitue pas un vice caché. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai dernier. Statuant dans une affaire où l’acquéreur d’un véhicule d’occasion, faisant état d’un kilométrage important et d’une certaine ancienneté (onze ans), a demandé au (...)
Connaitre ses droits pour les faire respecter
Le Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle - Travail Temporaire de la confédération FO ont élaboré un ensemble de fiches pratiques élaborées par qui pourront vous aider mais également venir en appui des syndicats dans les négociations en cours et à venir.
Crise sanitaire
L’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 entérine le principe de modulation du taux de l’activité partielle des entreprises selon leur exposition à la crise sanitaire pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020 ainsi que celle des salariés.
Vos droits
Le secteur emploi retraites et la mission handicap de la confédération FO ont élaboré un ensemble de fiches pratiques élaborées par qui pourront vous aider mais également venir en appui des syndicats dans les négociations en cours et à venir.
Vos droits
Le couvre-feu, dans le cadre de la crise sanitaire, a été imposé dans plusieurs départements. Tous les déplacements sont donc réduits au minimum dans ces zones entre 21h et 6h.
Droit syndical
Un syndicaliste qui est poursuivi, condamné ou qui fait simplement l’objet d’une enquête préliminaire au titre d’une infraction listée à l’article 706-55 du code de procédure pénale peut faire l’objet d’une inscription au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG ; article R 53-10 du code de procédure pénale).