Une nouvelle fois, le poisson préféré des Français a été chargé de péchés. En particulier par le reportage « Global saumon » de l’émission « Thalassa » diffusée le 25 novembre dernier sur France 3. Mené en partenariat avec le magazine 60 millions de consommateurs, il a révélé que des (...)
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Le groupe FO au Cese relaye les préoccupations de l’AFOC sur le sujet de « la coproduction à l’heure du numérique »
Consommation
L’avis sur la coproduction, présenté au CESE par Martine Derobert, a été voté à l’unanimité et salué par le groupe FO.
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L’étiquette énergie est-elle fiable ?
Consommation
L’AFOC a enquêté sur la sincérité de certaines étiquettes de consommation énergétiques que les fabricants ont l’obligation d’apposer sur les appareils électroménagers qu’ils produisent.
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Rupture conventionnelle et conséquence du défaut d’entretien(s)
Rupture du contrat
Dans une décision du 1er décembre 2016, qui figurera à son rapport annuel, la Cour de cassation, vient de juger que le défaut du ou des entretiens prévus par l’article L 1237-12 du code du travail, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention.
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Prévenance, temps partiel et modification de la répartition de la durée de travail
Juridique
Un salarié avait effectué, pour une association, plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), à temps partiel ou complet, avant d’être engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel, qui fera l’objet de huit avenants. Neuf mois après, en mai 2012, il avait pris acte de la rupture (...)
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Chèque énergie : les inquiétudes de l’AFOC se confirment
Communiqué de l’AFOC
La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 prévoit la mise en place d’un « chèque énergie » pour les ménages à revenus modestes, en remplacement après expérimentation et à terme, des tarifs sociaux actuels de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS).
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Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
Rupture du contrat
Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte qui pèse sur l’employeur (Cass. soc., 23-11-16, n°14-26398 et n°15-18092).
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La concurrence se refait une beauté à près d’un milliard
Consommation
Une douzaine des plus grands fabricants mondiaux de produits d’hygiène et d’entretien ont été condamnés à une amende de près d’un milliard d’euros.
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Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie la notion de groupe
Rupture du contrat
Par trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation clarifie la notion de groupe qui est un critère pris en compte aussi bien pour l’appréciation de la cause économique que de l’obligation de reclassement.
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Cassation : transfert de salariés avec prime contre acquis
Juridique
Transférés à la suite d’une fusion-absorption en 2004, des salariés se sont vu proposer de renoncer aux avantages individuels qu’ils avaient acquis chez leur précédent employeur, pour pouvoir, en signant un nouveau contrat de travail, bénéficier d’une prime mise en place par accord collectif (...)