Vos droits

À la une

[26/03/2020] Ce qui change

Vos droits par Michel Pourcelot, journaliste L’inFO militante

L’état d’urgence sanitaire, texte voté par le Parlement le 22 mars, a été déclaré sur tout le territoire national pour une durée de deux mois le 24 mars 2020, date de la publication de la loi au Journal officiel. De nouvelles règles du confinement sont en vigueur depuis ce même 24 mars, suivant un (...)

COVID19 : Quelles questions en CSE et CSSCT ?

Coronavirus / Covid19

Elus en CSE, FO vous propose quelques questions à poser lors des instances.
> Quelles mesures avez-vous prises pour lutter contre le Covid19 ?
> A votre connaissance, y a-t-il eu des cas de Coronavirus déclarés dans l’entreprise. Si oui quelles mesures l’entreprise a-t-elle prises ?
> A-t-elle (...)

Zoom…

  • Scénarios de réforme de la justice du XXIe siècle – Rapport Marshall

    Consommation par AFOC

    L’AFOC a pris acte des propositions du rapport Marshall visant à refonder l’organisation judiciaire et demande au ministre de la justice de bien vouloir préciser ses intentions de réforme compte tenu de l’impact des propositions sur l’accès à la justice des consommateurs et de leurs organisations.

  • Le Conseil Constitutionnel valide la loi relative à la consommation

    Consommation par AFOC

    L’AFOC se félicite de la validation de la loi relative à la Consommation par le Conseil Constitutionnel, ce dernier avait été saisi par 60 députés et 60 sénateurs le 17 février, suite au vote définitif de la loi au Parlement, intervenu le 13 février.
    Les principales mesures de la loi soumises à l’examen (...)

  • Lire son bulletin de paie

    Mode d’emploi

    L’employeur a l’obligation d’émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à son justificatif. « Lors du paiement de leur rémunération, l’employeur doit remettre une pièce justificative, dite bulletin de paye, à toutes les personnes –apprentis, salariés, etc.– travaillant pour lui, à quelque titre que ce soit et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat. »