Ils réclamaient 15 000 euros, ils en ont obtenu 8 000. Les prud’hommes de Bobigny ont condamné Grid Solutions, la filiale de General Electric à verser cette somme à seize salariés de l’usine Alstom de Saint-Ouen au titre du préjudice d’anxiété dû à une exposition à l’amiante. Les personnes qui ont été exposées à la fibre nocive vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Développeront-elles un cancer ou non ? Les premiers symptômes de la maladie pouvant survenir près de 20 ans après l’exposition pour les plaques pleurales, à plus de 50 ans pour les plus lourdes pathologies, les mésothéliomes.
Cette décision des prud’hommes est rare, remarque Jean Paoli, administrateur FO à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Peu de juges acceptent les affaires liées à l’amiante et le préjudice d’anxiété est accordé au compte-goutte.
D’autant que la loi de 2008 permettant de demander une indemnité aux prud’hommes a été prescrite pour cinq ans.
C’est au juge d’apprécier
Donc depuis 2013, les salariés de l’amiante qui ont quitté leur entreprise avant 2008 n’ont plus la possibilité de saisir la justice. Une brèche existe néanmoins : le ministère de la Justice a laissé le juge décider de la recevabilité ou non des plaintes.
Ce qui a été le cas au tribunal des prud’hommes de Bobigny. La condamnation à 8 000 euros se situe dans une fourchette haute des indemnisations pour préjudice d’anxiété.
L’usine Alstom Areva Transformateurs (TSO) fabriquait des appareillages électriques pour les centrales ou les trains. L’utilisation de l’amiante y était massive et l’inspection du travail a ainsi recensé en consommation annuelle 20 800 mètres de ruban d’amiante, 120 m2 de toile et 4 200 m2 de feuilles amiantées.
Un bilan désastreux
Fin 2011, après 10 ans de combat, le Tribunal administratif a ordonné au ministère du Travail le classement de l’établissement sur la liste ouvrant droit à l’Acaata. Ce dispositif permet à certains salariés exposés à l’amiante de bénéficier d’une retraite anticipée. L’exposition des salariés est reconnue de 1960 à 1997. Dans les années 1970, l’usine a employé jusqu’à 1 200 salariés. Mi-2006, 492 d’entre eux reçoivent des attestations. Ce classement Acaata ouvre la possibilité aux salariés de demander réparation au titre du préjudice d’anxiété.
En France, le bilan des maladies liées à l’amiante est désastreux. Entre 1965 et 1995, 35 000 personnes sont mortes, et entre 50 000 et 100 000 décès sont encore à prévoir d’ici 2025.