1er janvier prochain, le choc fiscal de la TVA

Impôt sur la vie quotidienne par Mathieu Lapprand

Article publié dans le Dossier fiscalité

100 euros de plus de TVA par personne, c’est le coût de la hausse décidée par le gouvernement. Une hausse injuste, qui touchera plus fortement les bas revenus… et que Jean-Marc Ayrault dénonçait en janvier 2012.

Bien que le gouvernement, après un revirement supplémentaire, ait décidé d’ouvrir des discussions sur une réforme fiscale d’ampleur, il ne semble pour autant pas vouloir revenir sur la mesure la plus injuste promulguée (malgré ses engagements de campagne) : la hausse massive de la TVA. Les taux de TVA passeront, au 1er janvier prochain, de 19,6% à 20% pour le taux normal et de 7% à 10% pour le taux intermédiaire (restauration, alimentaire, aide à la personne, travaux dans un logement, billets de train…). Alors que le taux réduit aurait dû baisser à 5%, il a finalement été maintenu à 5,5%.

C’est pour financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), ce cadeau aux entreprises de 20 milliards d’euros, que tous les citoyens paieront près de 100 euros chacun de TVA supplémentaire en 2014. Non seulement cette augmentation se traduira par une hausse des prélèvements de 400 euros pour un ménage avec deux enfants par exemple, mais ces prélèvements frapperont en outre beaucoup plus fortement les bas revenus.

LES PLUS PAUVRES PAYENT DEUX FOIS PLUS DE TVA QUE LES PLUS RICHES

Une enquête de l’Insee, menée en 2008, a ainsi montré le caractère profondément dégressif de cette taxe. En effet, par rapport au revenu réellement disponible des ménages, cette étude montre que la somme payée en TVA est près de deux fois plus importante pour les 10% de ménages les plus pauvres que pour les 10% de ménages les plus riches : 11,52% des revenus des bas salaires vont au paiement de la TVA, alors que les hauts revenus n’y consacrent que 5,92%. En proportion de leurs revenus, les plus modestes paient ainsi une TVA deux fois plus importante que les plus riches.

Le rendement des principaux impôts :
Si un Français sur deux est assujetti à l’impôt sur le revenu, toute la population paye des taxes indirectes. Or ces taxes
représentent plus de quatre fois le montant collecté de l’impôt sur le revenu. Tous les Français participent donc au paiement de l’impôt.

« Une augmentation de 0,4 point, personne n’est obligé de la répercuter dans les prix », a nuancé Pierre Moscovici en oubliant au passage l’augmentation de 3% du taux intermédiaire. « Il est important qu’il y ait aussi des comportements vertueux, notamment dans le secteur de la grande distribution qui doit montrer un engagement civique aux côtés des Français », a-t-il ajouté.

Le civisme de la grande distribution, il suffisait donc probablement d’y penser… alors même que ce secteur va recevoir sans contrepartie 3 milliards d’euros au titre du CICE, selon Bercy.

Reste que les Français n’ont pas encore mesuré l’impact de la hausse de la TVA et que le début d’année risque d’être douloureux.

Mathieu Lapprand Journaliste à L’inFO militante

Plus dans le Dossier fiscalité
Tous les articles du dossier

Les inégalités devant l’impôt

Histoire par Christophe Chiclet

En 2018, la première décision « fiscale » du gouvernement a été de supprimer l’ISF. Désormais, il prépare une énième réforme de l’impôt qui pourrait ressembler à un miroir aux alouettes. Historiquement en France, les riches paient peu !

Le Crédit d’impôt recherche sous le feu des critiques

Facilité par Valérie Forgeront

Rien ne va plus pour le Crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises. L’an dernier, la Cour des comptes avait tiré à boulets rouges contre cet avantage fiscal jugé « coûteux et peu efficace ». Modifié dans ses (...)

Niches fiscales et sociales

Economie par Pascal Pavageau

La priorité donnée par le gouvernement à la réduction des déficits publics le conduit à examiner toutes les possibilités de réduire les dépenses budgétaires à défaut de rechercher de nouvelles recettes. Fin août, le gouvernement a ainsi annoncé un plan de réduction des niches fiscales et sociales de 10 (...)