75e anniversaire de la Sécurité sociale : intervention de Serge Legagnoa Secrétaire confédéral FO responsable du secteur Protection sociale collective

Protection Sociale par Secteur de la Protection sociale collective, Serge Legagnoa

Puisqu’il faut débuter par trois mots, je cite l’égalité et la solidarité en opposition à la charité.

Il faut ici rappeler que la Sécurité Sociale est la plus belle et grande conquête sociale, mais que cela n’a pas été facile, et qu’elle est le résultat d’un long combat.

Sa vocation : protéger de tous les aléas de la vie et ainsi ne plus avoir peur du lendemain.

Depuis sa création, la Sécurité sociale a toujours été attaquée, critiquée avec les mêmes arguments qu’aujourd’hui (bien que la crise sanitaire ait mise ces critiques de côté) : charges pesant sur le coût du travail, gaspillage financier, inefficacité de gestion etc.

Le terme d’étatisation a été évoqué tout à l’heure. Oui, dès 1967 avec le décret Jeanneney, l’État a commencé à prendre la main et cela s’est accéléré avec les ordonnances Juppé de 1996 qui a instauré les LFSS à l’origine des nombreux maux actuels.

Mais pour revenir au thème des enjeux, la question de notre indépendance médicamenteuse en est un important, celle de la protection de nos données de santé du risque de marchandisation et donc du respect de la confidentialité en est un autre, et la prévention doit être au cœur de notre système car la France est encore trop dans une culture de réparation, plutôt que de prévention.

Mais l’enjeu fondamental est celui du financement et la quête de ressources.

Pour rappel, les comptes de la Sécurité sociale étaient à l’équilibre et excédentaires en prévisionnel. Pour autant, les comptes étaient affichés à zéro, car l’État s’accaparait cet excédent pour son budget et non pas pour les assurés sociaux.

De même, les nouvelles missions demandées à la Sécurité sociale par l’État, dans le cadre de la crise actuelle, ne sont pas compensées par celui-ci, et deviennent des priorités au détriment des missions classiques.

Ainsi le transfert de la dette sociale à la CADES, outre qu’il instaure de fait un impôt supplémentaire pesant sur les seuls actifs et retraités jusqu’en 2033, annihile toute base de discussion permettant de financer de façon complète et pérenne la dépendance-autonomie.

Cette nouvelle branche ne dispose pas de nouvelles ressources et les 28 milliards évoqués par Anne Marie Montchamp tout à l’heure ne sont qu’un transfert à un coup.

Martin Hirsch a évoqué les rapports entre RG et RC. Il a raison car il est indispensable de redéfinir l’articulation entre le régime général et les complémentaires. Aujourd’hui, les complémentaires se substituent de fait au RG en raison des transferts. Au bout du bout, cela a un coût pour les bénéficiaires et pose la question du reste à vivre.

Sur le plan démocratique, FO considère qu’il faut un réel débat sur la place, le rôle et le financement de la protection sociale et ce sur la base des valeurs fondatrices de la Sécurité sociale.

Toute démarche conduisant à conjuguer fiscalisation, régime universel et allègement du coût du travail conduit inéluctablement à niveler vers le bas la couverture sociale, à accroître les inégalités, à paupériser les structures collectives de solidarité et à laisser se développer les marchés privés de la santé et de la retraite.

Enfin, je me tourne vers les jeunes pour qu’ils préservent la Sécurité sociale, car préserver la Sécurité sociale, c’est préserver la République sociale.

Merci.

Secteur de la Protection sociale collective Le secteur de la Protection sociale collective prend en charge les sujets relevant de la Sécurité sociale et de ses branches, des politiques de prévention et de sécurité-santé au travail, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Serge Legagnoa Ex-Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective