Assurance-Vieillesse

Lorsque l’assuré a relevé alternativement, successivement ou simultanément de plusieurs régimes d’assurance vieillesse de base et que, dans un de ces régimes, le montant de sa pension est inférieur à 200 euros, le régime auprès duquel l’assuré justifie de la plus longue durée d’assurance peut verser la pension pour le compte du régime concerné.

Les assurés qui ont validé une faible durée d’assurance auprès d’un seul régime de retraite de base (par exemple, des étrangers ayant fait un bref séjour en France) peuvent bénéficier d’un reversement de cotisations d’assurance vieillesse en lieu et place du service d’une pension.

Plus de 500 000 comptes pénibilité ont été ouverts en 2015, avant sa mise en place complète en 2016. Le patronat rechigne à la mise en œuvre du dispositif.