La vente à distance est en pleine expansion et de plus en plus de consommateurs ont recours à ce type de service. La vigilance et la prudence s’imposent donc dès la visite du site et avant tout engagement contractuel.
En effet, selon le code de la consommation, il existe des mentions qui sont obligatoires pour les sites Internet marchands. Ces mentions portent sur différents points essentiels.
Certaines sont spécifiques à la qualité du professionnel. S’il s’agit d’un entrepreneur individuel, ce dernier doit indiquer ses nom, prénom et son domicile. Alors que s’il s’agit d’une société, elle doit indiquer sa raison sociale, sa forme juridique (société anonyme, SARL, etc.), son adresse d’établissement ou de son siège social (et non pas une simple boîte postale), ainsi que le montant du capital social.
Le numéro d’inscription au Registre du commerce (RCS) est obligatoire pour une activité commerciale tandis que, pour une activité artisanale, c’est le numéro d’inscription au Répertoire des métiers (RM) qui doit apparaître sur le site. Il doit également être fait mention du numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire).
Dans les deux cas, le professionnel doit obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique, ainsi que les noms du responsable de la publication et de l’hébergeur du site, et un numéro de téléphone où il possible de le contacter effectivement. Les conditions générales de vente doivent être présentes et indiquer le prix (exprimé en euros et toutes charges comprises), les frais et la date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, ainsi que le coût de la technique de communication à distance. ■