Acte III de décentralisation (Première analyse)

Les inFOéco n°48 et n°53 détaillent le contexte dans lequel le gouvernement prépare la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013.
Par courrier du 26 septembre 2012, la confédération Force Ouvrière a interrogé le Premier ministre sur les modalités de concertation prévues (…)

Introduction - Résumé Le projet gouvernemental d’acte III de décentralisation se caractérise par : une très grande complexité et une unanimité des associations d’élus des collectivités contre lui. Le projet de loi réussit l’exploit de ne satisfaire personne ; des transferts à la carte (…)

L’InFOéco n°48 du 10 septembre détaillait le contexte dans lequel le gouvernement prépare la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013. La démarche visant à déposer au Parlement un projet de loi de décentralisation début 2013 s’accélère. Ces derniers temps, notamment à l’occasion (…)