Acte III de décentralisation (Première analyse)

InFOeco n°48 du 10 septembre 2012 par Pascal Pavageau

En mai 2012, le Président de la République et son gouvernement ont confirmé la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013. Une ministre déléguée à la décentralisation a été nommée.

Selon les orientations gouvernementales, un premier projet de loi de décentralisation sera déposé au parlement en décembre 2012 pour « organiser les transferts de compétences dans le cadre de conférences territoriales en 2013 » avec la création d’un Haut conseil des territoires.

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